Droit civil

402 mots 2 pages
TD – Droit des personnes, de la famille
Séance 3 : La perte de la personnalité juridique

Méthode :

( Commentaire d’arrêt :
Quel à la solution, et pourquoi il y arrive ?
Pour bâtir le plan, il faut diviser la solution en deux ce qui donne un I et un II.

( Cas pratique :

Intro

1er problème :
Faits : faits + problématique
Règle de droit : pas de jurisprudence sauf s’il n’y a pas d’articles. Faire émerger les critères ou autres
Conclusion : les critères sont-ils remplis ? Appliquer la règle de droit + Rappeler un affaire célèbre.

2ème problème


( Dissertation :
Partir d’une phrase pour développer une démonstration. • Définir les termes du sujet • Lister les idées • Regrouper les idées en catégories • Plan

Dissertation : Tous les droits s’éteignent-ils avec la mort de la personne ?

( Définir droits, s’éteindre, mort et personne : • Droits : Droit des sujets de droit => droits patrimoniaux / extrapatrimoniaux ❖ Droits patrimoniaux : ensemble des biens et des obligations détenus par une personne. Ils ont une valeur pécuniaire. Distinction droits réels (choses) et droits personnels (créances). Ils sont aliénables. Lors du décès, les droits patrimoniaux s’éteignent (art 720). ❖ Droits extrapatrimoniaux : Pas de valeur pécuniaire. Ils sont intransmissibles, incessible et imprescriptible. Distinction droit de la personnalité (droits et libertés fondamentales, protégées par la Constitution) et droits familiaux (droits de fonder une famille, toutes les règles de droit civil qui vont encadrer la possibilité de fonder une famille). Ils sont inaliénables. • S’éteignent : Disparition, suppression • Mort : Décès • Personne : Individu sujet de droit

( Liste des idées : • Droit à la dignité • Respect de la propriété intellectuelle • Inviolabilité du corps humain • Respect de la sépulture • Membre de la famille • Volonté maritale / adoption • Révocabilité du testament •

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