Droit civil
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Introduction au Droit CivilLe droit des sûretés
Les sûretés sont des garanties de paiement offertes aux créanciers. Elles sont destinées à rassurer les créanciers puisque grâce à celles-ci les créanciers disposent d’une chance complémentaire de voir leurs créances payées.
Pourquoi les sûretés existent ?
Quelles sont les sûretés qui existent ? La variété des sûretés.
Section I : L’existence des sûretés
Les sûretés se présentent habituellement comme étant l’auxiliaire indispensable du crédit. On s’aperçoit que même si les sûretés semblent d’abord être bénéfiques aux créanciers, elles s’avèrent aussi profitables aux débiteurs. Pour les créanciers, la sûreté est une garantie, source de sécurité.
Le créancier a une chance complémentaire d’obtenir ce qui lui est du par le débiteur.
Pour les débiteurs, l’existence de sûretés est également utile car en pouvant offrir une sûreté à son créancier, le débiteur rassure le créancier il le fait bénéficier de davantage de sécurité. Donc, le créancier qui ne craint plus le risque d’insolvabilité de son débiteur lui accordera plus facilement le crédit demandé.
On s’aperçoit bien de cette situation favorable lorsqu’on compare ces situations des créanciers non titulaires de sûretés.
Tout créancier d’après le Code Civil, article 2284 peut en théorie s’il n’est pas payé par son débiteur faire saisir tous les éléments de son patrimoine.
C’est ce qu’on appelle le droit de gage général des créanciers.
On détermine sur quoi on se base pour payer ce qui est du lorsque le débiteur ne peut pas payer.
Apparaît un risque pour le créancier, car si au jour de l’échéance le patrimoine du débiteur est vide de biens, le créancier a beau pouvoir d’un droit de gage général, s’il n’y a rien à saisir son droit de gage général ne lui sert à rien et il ne sera pas payé par son débiteur insolvable.
Le créancier chirographaire doit partager son droit de gage général avec tous les autres créanciers du débiteur. Article 2 285 du