DROIT CIVIL

Droit des personnes

Introduction

Qu'est-ce qu'une personne au sens juridique ?

Être une personne, c'est être un sujet de droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule.

On distingue donc 2 parties dans les personnes :

la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits

Les différentes catégories de personnes existant en droit positif (= droit en vigueur en ce moment) :

2 catégories de personnes en droit : les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques sont les êtres humains faits de chair et d'os. Le droit est calqué sur la réalité en matière de personnes physiques. Les animaux ne sont pas des personnes au sens juridique du terme, ils sont des êtres vivants. Ils sont des objets de droit, on les qualifie de « biens ». Certes, dignes d'une certaine protection. La conséquence juridique de cette qualification est qu'ils ont une valeur, ils peuvent être vendus. Ils ne peuvent pas recevoir une donation ou une succession. On ne peut pas instituer son chien comme héritier.

Les personnes morales sont des groupements de personnes physiques ou de biens constitués en vue de la réalisation d'intérêts collectifs. Par exemple, les sociétés, les associations, les fondations, etc...
Une personne morale est donc un vrai être juridique distinct d'une personne physique. Autrement dit, quand on constitue une personne morale, on crée une véritable personne au sens juridique du terme → fiction juridique. Ce sont des sujets de droit, autant que les personnes physiques. Conséquence : elles ont un nom, un patrimoine qui leur est propre, la capacité d'ester en justice (= faire une action en justice), une personnalité juridique distincte des personnes physiques qui se sont