Cas Pratiques de Droit Civil Propriété/Possession

1. En 1996, Madame B a acheté dans une brocante une statuette chinoise. En 1997, lors du passage chez Madame B, Monsieur A, plombier, remarque ladite statuette, posée sur une étagère, et affirme que celle-ci lui avait appartenu et avait été volée lors d’un cambriolage de son appartement en 1995. Monsieur A, peut-il revendiquer avec succès la propriété de la statuette? Monsieur A se rend dans le cadre de son travail chez Madame B et se rend compte qu’elle détient une statuette qui lui avait été volée lors d’un cambriolage de son appartement 2 ans plus tôt. Celle-ci prétend qu’elle l’a acheté lors d’une brocante. La question que l’on peut se poser est: Monsieur A peut-il récupérer ce qu’il considère comme étant son bien? D’après l’article 528 du Code Civil, la statuette chinoise est un meuble par nature car l’on peut la déplacer. La jurisprudence a considéré que les actes juridiques ne sont pas constitutifs d’actes matériels et ne permettent pas la possession. Ainsi d’après l’article 2256 du Code Civil, il faut prouver que Madame B a le corpus et l’animus. Elle a la statuette sur une étagère, la nettoie, la déplace. Ces éléments constituent le corpus et pur ce qui est de l’animus son comportement est tel qu’elle se Comporte comme si elle était le propiétaire de la statuette. Elle est donc le possesseur de la statuette. En l’espèce peut elle se prévaloir s’être le propriétaire? Pour cela, elle doit prouver qu’elle est de bonne foi et qu’elle a une possession non viciée. Elle est de bonne foi car elle a fait l’acquisition de la statuette chinoise dans une brocante en pensant que le brocanteur était le propriétaire? De plus, elle a une possession non viciée car elle possède les 4 caractères cumulatifs de l’article 2271 du Code Civil. En effet, sa statuette est placée sur une étagère donc sa possession est publique. De plus, sa possession est paisible car elle n’a pas acquit sa statuette par la violence et enfin elle