Ce n'était pas le même droit civil partout que ce soit au nord ou au sud , dans l'ancien droit français, 4 facteur a cette unification du droit civil : -droit canonique ( droit religieux, le droit des affaire, notamment le droit de mariage, avec de nombreuse procédures.) -le droit romains ( droit qui s'applique dans le sud et dans le nord , et agissait en droit commun) -le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par un limousin par le chancelier Henri François. -les travaux des jurisconsulte ( renommé la doctrine actuellement), La révolution française a mis en place le droit intermédiaire entre 1789 et 1804. Déclaration des droit de l'homme et du citoyen , le 26 août 1789 . les principe .
Article premier, le principe d'égalité, « les hommes naissent et demeure libre et égaux en droit, toute distinction social ne peuvent être fondé que sur l'utilité commune. » le principe de liberté , nul le principe de la propriété, le droit inviolable, nul ne peut en être déchu, la liberté exige le principe de la laïcité, il 3 pays européens , la France la Turquie , la suisse .
Pas souvent très compris car il ne faut reconnaître une religions, ce n'est pas un principe d'exclusion mais plutôt de tolérance. La révolution française a réformé certaine, certains principe, comme la laïcisation , auparavant , les instituions était tenu par l'église, maintenant tenu par les mairie et plus généralement l'état.
L’hypothèque, est un droit réelle accessoire . ( accord sur le prix de confiance)
Quand une personne accorde un prêt , il y a un risque de ne pas être remboursé,
, il y a 2 liste de sûreté pour un créancier : sûreté personnelle (cautionna-ire) sûreté réelle ( hypothèque, les meubles sont des gages ) il faut donc se renseigner avant d'acheter un biens important de grande valeur si cela peut être hypothéquée La révolution française avait prévu l'égalité des enfants