droit civil

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le droit civil est un droit commun qui regit les relations entre les individus et emet les lois qui y s'imposent. c'est un droit public qui est en relation avec plusieurs autres comme le droit commercial, le droit fiscal,etc.. les sanctions prevue par ce droit peuvent etre des amendes, le paiement de dommages-interets, mais non l'emprisonnement qui est la specialite du droit penal. Dans certains cas, le droit penal tient l'etat du droit civil, c'est a dire que le juge civil va attendre la decision du juge penal pour pouvoir juger, souvent en matiere ou un domage est subi. en droit civil, il ya en general le droit des obligations et des contrats quiorganise les relations entre les parties contractantes et tranche les litiges en cas d'un desaccord. il existe plusieurs vices qu'on appelle vices de consentement qui entrainent la nullite d'un contrat et qui sont: l'erreur, le dol et la violence. l'erreur c'est lorsqu'on croit ce qui est vrai faux et inversement. Celle-ci doit d'abord portet sur la substance de la chose objet du contrat c'est a dire que sans elle, la partie n'aurait pas conclu le contrat. Ensuite, l'erreur doit etre commune entre les parties. De plus, cette erreur doit etre excusable et non grossiere comme par exemple un architecte qui achete un terrain non sterile. La preuve de l'erreur doit etre apporte par le demandeur qui pretend erronne si l'erreur portait sur la qualite substancielle de la chose objet du contrat c'est a dire que la substance etait aux seuls yeux du demandeur. Tandis que la preuve de l'erreur qui porte objectivement sur la substance de la chose objet du contrat (essentielle aux yeux de tout le monde), doit etre apporter par le defendeur qui va prouver que cette chose n'etait pas erronnee.

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