Droit civil

37321 mots 150 pages
Droit civil, droit de la famille

Introduction générale au droit civil

Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, et ainsi il couvre un très grand nombre de domaines : tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements.

Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé.
Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé. Il comprend un certain nombre de disciplines : la partie principale est le droit civil s’appliquant à toutes les personnes quelles qu’elles soient, il y a d’autres matières de droit privé qui ne s’intéressent qu’à certaines personnes : droit commercial, droit du travail.

Mais en L1, nous ne voyons que le droit civil ou droit commun (applicable à tous).

Le droit civil est un droit qui est largement inspiré du droit romain, on emploie encore beaucoup de termes latin. Il a été unifié par Napoléon, en effet celui-ci a codifié les lois (mises sous forme de code). Il est à l’origine du code en civil en 1804 : c’est le 1er des codes napoléoniens et est un recueil de toutes les lois qui existent en matière de droit civil. L’intérêt de la codification est qu’elle permet de mieux se retrouver dans le code civil: il se présente sous la forme d’articles et par matière. Le code civil est mis à jour chaque année.

Dalloz et litek car jurisprudence
Dernière édition 2013 Le droit civil réglemente les personnes et le patrimoine. Nous allons étudier les personnes. Celles-ci sont considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict).

Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation.
On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette

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