droit civil

69789 mots 280 pages
Sous titre 2 : la mort de la communauté.

Elle correspond à la dissolution de la communauté. La dissolution marque la fin de la communauté.
Elle soulève la question de savoir ce qui peut mettre fin à la communauté. Il existe plusieurs raisons.
Il faudra ensuite se demander ce qu’il se passe à la mort de la communauté. Il n’y a certes plus de communauté mais ca ne laisse pas place au néant. Cette communauté se retrouve relayée par une indivision dite post communautaire. Cela signifie que les biens communs deviennent indivis. Cette indication est fondamentale car les règles vont changer. Ce ne sont plus celles de la communauté mais plutôt celle de l’indivision.
Cette indivision comme toute indivision est par nature précaire. Une indivision n’a pas vocation à durer. Elle peut durer mais ce n’est pas sa vocation. La règle fondamentale en indivision est celle selon laquelle nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision, le partage peut à tout moment être demandé. Un indivisaire peut à tout moment sortir de l’indivision en demandant le partage. L’indivision sera donc partagée. Entre les deux époux mais aussi entre le survivant et les héritiers du défunt.
Le partage ne peut être réalisé qu’après la liquidation de la communauté. Elle permet de déterminer les droits de chacun.
Chapitre 1 : la dissolution de la communauté.

Section 1 : Les causes de dissolution de la communauté.

Article 1441 C civ : Cet article énumère les causes de dissolution (6 réparties dans 2 catégories) :

-conséquences d’une dissolution du mariage.
-dissolution de la communauté avec maintien du mariage.

§1 : Dissolution de la communauté en conséquence de la dissolution du mariage.

La dissolution du mariage entraine la dissolution de la communauté.

A) Le décès ou l’absence déclarée.

Ces deux causes sont rapprochées et assimilées. L’absence dite déclarée a les mêmes effets que le décès. Le TGI déclare l’absence. Il y a donc jugement déclaratif d’absence. Il est prononcé

en relation

  • Droit civil
    2907 mots | 12 pages
  • Droit civil
    29733 mots | 119 pages
  • DROIT CIVIL
    19663 mots | 79 pages
  • Droit civil
    81378 mots | 326 pages
  • Le droit civil
    511 mots | 3 pages
  • DROIT CIVIL
    3514 mots | 15 pages
  • le droit civil
    2347 mots | 10 pages
  • Droit civil
    5164 mots | 21 pages
  • Droit civil
    10619 mots | 43 pages
  • Droit civil
    4445 mots | 18 pages