Droit civil

4895 mots 20 pages
Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé.

Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses.

Section 1 : Une mise en place mouvementé.

I) Les consultations électorales du 21 octobre 1945.

Le 26 aout 1944, le GPRF et l’assemblée consultative s’installe à Paris et progressivement ce gouvernement qui est élargit aux différentes composantes de la résistance libère le territoire et substitut progressivement son autorité à celle du régime de Vichy. La question constitutionnelle px revenir à l’ordre du jour.

A) La question constitutionnelle.

Après la libération de la France, les nouveaux pouvoirs se prononcent pour le maintient de la continuité républicaine qui en droit d’après DG n’a jamais cessé d’exister. Est ce qu’il faut remettre en vigueur les institutions de la IIIe ou bien faut il passer à une IVe république compte tenu de ce qui s’est passé entre 1940 et 1945. On sent très nettement l’existence d’un désire de renouveau. Pour s’en sortir on va opter pour la solution la plus démocratique : c’est de consulter le peuple.

B) Le référendum du 21 octobre 1945.

Ce référendum est original parce qu’il pose 2 questions : -Voulez vous qu’a l’assemblée élu ce jour soit constituante ?
L’électeur pouvait décidé s’il préférait le retour aux lois constit de 1875 ou s’il préférait l’établissement d’un nouveau régime. Et dans l’hypothèse où le peuple français dirait non, alors l’assemblée ne doit pas être constituante c'est à dire que dans ce cas, que l’assemblée élu

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