Le droit des personnes.

Les personnes au sens juridiques du terme sont les sujets du droit, c'est-à-dire les êtres susceptibles d’avoir des droits et corrélativement des obligations.

L’aptitude à avoir des droits et des obligations s’appelle la personnalité juridique.

On peut se demander qui est sujet de droit, qui est une personne, qui est titulaire de la personnalité juridique.

Celles qu’on appelle les personnes physiques et qui sont les êtres humains.

Celles qu’on appelle les personnes morales. Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui en tant que groupement a l’aptitude à avoir des droits et des obligations.

Tous les hommes ont la personnalité juridique.

Mais, il faut se demander à partir de quand, et jusqu’à quand on est titulaire de droits et d’obligations.

Individualiser les personnes physiques est important. Ça se fait grâce à plusieurs éléments comme le nom de famille, mais également le domicile et l’état civil.

Il faut protéger la personne contre certaines agressions extérieures. Toute personne dispose de certains droits inhérents à la personne et qui doivent être respectés par les autres personnes. Ces droits sont les droits de la personnalité.

De plus, il faut protéger certaines personnes qui ont une faiblesse particulière et qui nécessitent une protection particulière. Ce sont les incapables.

Titre 1 : Les personnes physiques.

Chapitre préliminaire : La personnalité juridique des personnes physiques.

La personnalité juridique de l’être humain est liée à son existence physique et donc à sa vie. Par conséquent, l’attribution de la personnalité juridique dépend de l’existence de la vie de la personne.

Section 1 : L’existence de la personnalité juridique.

L’existence de la personnalité juridique est liée à l’existence de la personne et 2 conséquences en découlent :

➢ Tout être humain a la personnalité juridique.

➢ La durée de la personnalité juridique dépend