Droit civil

Pages: 7 (1534 mots) Publié le: 14 mars 2013
Droit civil semestre 2

le droit des personnes et de la famille

introduction générale :

droit des personnes : la personne c'est l'individu titulaire de droit ce qui signifie donc que cet ensemble de règle appliqué aux individus, a pour fin la personne elle même.
Comme seule la personne a des droits, il convient de définir ce qu'est la personne .

Droit de la famille : dans la société,une personne peut vivre au sein d'un petit groupe, que l'on appelle la famille, il faut donc s'interroger sur les règles et liens s'appliquant à celle-ci.
Le droit de la famille a pour principale caractéristique, sa constante évolution.

Ière partie conduira à définir ce qu'est une personne, puis ensuite nous étudierons le droit de la famille qui constituera le titre 2

Titre 1 : la personnesujet de droits et d'obligations

la personne revêt deux acceptions, sens courant du terme la personne c'est l'individu, l'être humain, au sens juridique du terme la personne est un individu dotée de la personnalité juridique, donc l'aptitude à être titulaire de droit et tenue d'obligation. Il ne faut pas confondre personnalité juridique et la capacité juridique qui est la possibilité d'exercerseule ses droits, ce qui n'est pas le cas pour les personnes définie comme incapable (mineur, etc...) bien qu'elles possèdent la personnalité juridique.

Juridiquement seule la personne a des droits et toute les personnes ont des droits.

Chapitre 1 : l'existence de la personne

la personne est l'individu apte à être titulaire de droits et d'obligations, donc l'être humain, cependantjusqu'en 1848 les esclave bien qu'être humain était traité comme des choses donc pas de personnalité juridique. Auparavant il existait aussi la mort civil qui consistait à privé une personne de sa personnalité juridique ceci fut abolie en 1854 (impossibilité de se marié, de posséder un compte etc...).

section 1 : l'acquisition de la personnalité juridique

I- condition d'acquisition de lapersonnalité juridique

il y a des conditions pour l'acquérir, elles coïncident avec la naissance, il faut naître vivant et viable, c'est la cours de cassation qui a dégagé ce principe générale, art 725 du code civil : pour succéder il faut naître viable. Pour toucher une donation ou succession il en est de même art 906 du code civil.
Art 318 du code civil aucune action en matière de filiation sil'enfant ne naît pas viable.

A- naître

l'enfant tant qu'il n'est pas née, n'a pas la personnalité juridique.
La cours de cassation à rendu deux arrêt (assemblé plénière du 29 juin 2001), refus de retenir la qualification d'homicide involontaire, du fait de la destruction de l'embryon.

Assemblé plénière du 27 novembre 2000, (arrêt Perruche), la cours de cassation reconnaît le préjudice inutero causé à l'enfant.

La CEDH, a rendu un arrêt le 8 juillet 2004, qui adopte une position très prudente, car il n'existe aucun consensus juridique européen sur le statut de l'embryon et le respect à la vie.
La CJUE, arrêt du 18 octobre 2011, qui définie l'embryon (cellule souche capable de se développer en un individu complet).
Le conseil nationale d'éthique, rendant un avis le 23 mai 1984,l'embryon est une personne humaine potentielle.
Conseil constitutionnel, décision du 27 juillet 1994 à propos des lois bioéthique, (procréation médicalement assisté), considérant que l'art 16 du code civil ne concerne pas les embryons fécondé in vitro.

Position du législateur fr : txt généraux, organisant un statut particulier sur l'embryon.

Loi Veil du 17 janvier 1975, légalisantl'avortement, donc possible de tuer l'embryon sans poursuite pénal.
Art 1er « tout être humain, doit être respecter dès le commencement de la vie »
Art 16 du code civil « l'embryon est une personne » mais pas définie ce qu'il faut entendre pas commencement de la vie .

est-il possible de détruire les embryons surnuméraires ?
Possible lorsque les parents ne souhaite plus poursuivre de projet...
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