Droit civil

1534 mots 7 pages
Droit civil semestre 2

le droit des personnes et de la famille

introduction générale :

droit des personnes : la personne c'est l'individu titulaire de droit ce qui signifie donc que cet ensemble de règle appliqué aux individus, a pour fin la personne elle même.
Comme seule la personne a des droits, il convient de définir ce qu'est la personne .

Droit de la famille : dans la société, une personne peut vivre au sein d'un petit groupe, que l'on appelle la famille, il faut donc s'interroger sur les règles et liens s'appliquant à celle-ci.
Le droit de la famille a pour principale caractéristique, sa constante évolution.

Ière partie conduira à définir ce qu'est une personne, puis ensuite nous étudierons le droit de la famille qui constituera le titre 2

Titre 1 : la personne sujet de droits et d'obligations

la personne revêt deux acceptions, sens courant du terme la personne c'est l'individu, l'être humain, au sens juridique du terme la personne est un individu dotée de la personnalité juridique, donc l'aptitude à être titulaire de droit et tenue d'obligation. Il ne faut pas confondre personnalité juridique et la capacité juridique qui est la possibilité d'exercer seule ses droits, ce qui n'est pas le cas pour les personnes définie comme incapable (mineur, etc...) bien qu'elles possèdent la personnalité juridique.

Juridiquement seule la personne a des droits et toute les personnes ont des droits.

Chapitre 1 : l'existence de la personne

la personne est l'individu apte à être titulaire de droits et d'obligations, donc l'être humain, cependant jusqu'en 1848 les esclave bien qu'être humain était traité comme des choses donc pas de personnalité juridique. Auparavant il existait aussi la mort civil qui consistait à privé une personne de sa personnalité juridique ceci fut abolie en 1854 (impossibilité de se marié, de posséder un compte etc...).

section 1 : l'acquisition de la personnalité juridique

I- condition d'acquisition de la

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