Droit civil

26714 mots 107 pages

Introduction à l’étude du droit

I Les 1ères vues sur le droit

Le mot droit a plusieurs sens :
- Le droit comme ensemble de règles
- Le droit comme science (un savoir)
- Le droit au sens de prérogative individuelle (c’est mon droit, droit de vote…)
- Sens de taxe ou impôt (droit de succession, droit indirect) 2 premiers sens sont les plus structurants. Formeront les deux chapitres de la partie.

Chapitre 1 : Le droit comme ensemble de règles

Ensemble de règles régissant vie en société. On parle de droit objectif : Droit (D majuscule). Règles attribution du nom sont régies par le droit. Droit nous accompagne dès notre naissance. Rapport juridique avec l’université par ex. Amour => Mariage : juridique. Le droit n’est cependant pas partout dans la vie sociale (déjeuner tel jour toujours chez la même personne n’est pas un contrat). Il y a d’autres systèmes de règles : morale - religion- bienséance. Qu à se poser : Règle juridique ou pas ? Prêt d’un stylo : règle de morale ou de droit ?
Section 1 : La singularité des règles de droit

Qu’est-ce qui fait qu’une règle est une règle de droit ? Conséquence sur la sanction qui sera différente. Attributs d’une règle de droit ? Avant nous allons confronter le système de droit à d’autres systèmes normatifs (religion, bienséance…)

1/ Distinction entre être et devoir être

Le droit en tant qu’ensemble de règles nous dit ce qu’il faut faire => devoir être. « Il ne faut pas – Il faut » parfois en vue d’un objectif. Etre et devoir être semblent s’opposer. D’un coté il y a les faits, la réalité et de l’autre il y a ce que le droit demande => décalage entre les 2. Ex : Couple homosexuel en droit ne peux pas adopter mais dans les faits certains élèvent des enfants. Certaines personnes veulent adapter le droit aux faits. Raisonnement un peu simpliste. Ex : meurtres en France => suppression interdiction du meurtre pour mettre en accord. Lois sur le téléchargement illégal pour suivre un « idéal ». Le

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