DROIT CIVIL

3514 mots 15 pages
COURS 4 DU DROIT CIVIL

L'article 342_7 prévoit une condamnation en subside hors mariage
2)l'interdiction entre allié la prohibition ne joue ici qu'en ligne directe mais pas en l'infini dans cette ligne ne peuvent donc se marier beaux père et bru belle mère et gendre parâtre ou marâtre et beaux enfants. Un arrêt récent de la cours de cassation a jeté le coudre sur la validité entre le beau père et sa bruche c'est un arrêt du 04 décembre 2013 en vertu du quel le prononcé de la nullité du mariage d'un beau père et sa bruche divorcé avec son fils revêt le caractère d'une injurence non justifié dans le respect de la vie familiale de la CEDH la cour souligne en ce que l'union en l’espèce a duré plus de 20ans la cours de cassation a publié un communiqué les circonstances de fait ont joué un rôle déterminant dans cet affaire en raison de son fondement la portée de cette décision est limitée au cas particuliers examiné le principe de la prohibition entre allié n'est pas mise en question
B) les dispenses la dispense est une exemption de la loi dans un cas particuliers ou des motifs justes et raisonnables la dispense est toujours exclue lorsqu'il s'agit de parenté en ligne directe ou lorsqu'il s'agit de frère et sœur ce que JEAN CARBONNIER désigne par l'expression la zone d’horreur il y a cas de dispenses tout d'abord l'article 64 du code civil dispense possible entre un oncle et une nièce tante et neuve
2cas dispense possible entre beau parent et beau fils si la personne qui a créé le lien d'alliance est décédé ensuite il y a les 2 cas de dispenses sur l'article 366 du code civile tout d'abord dispense possible entre les enfants adoptifs d'une même personne et dispense possible entre l'adopté et les enfants de l’adoptant. Lorsqu'une dispense est possible elle est accordée par le président de la république pour cause grave la notion de cause grave n'est pas précisée dans les textes il s'agira par exemple du grossesse de la femme.les empêchements en mariage

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