Droit civil

36991 mots 148 pages
Droit Civil

Introduction:
«La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus.

Paragraphe 1: Les définitions du droit.

Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes:
- Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement la règle de droit est formuler de manière générale et impersonnelle et par conséquent s'applique à tous. Ex: Art 1382 Code Civil
Cette règle réglemente la conduite de l'homme afin qu'il ne trouble pas la société. On trouve la notion de trouble à l'ordre publique.
-Le droit réglemente les rapports des hommes entre eux. Les hommes sont des sujets de droit en tant que tel dispose de prérogatives individuelles qui pourront être invoqué devant les tribunaux. Ex: La personne qui a eu un préjudice à un droit à préjudice.

A. Le droit d'objectif.
La règle de droit est envisager pour elle même indépendamment de l'application qui en est faite au personne. C'est ce qu'on appelle une règle de conduite. Ex: Stop on s'arrête → règles pour le bon fonctionnement de la circulation.

1°) Les différentes branches du droit. a. Le droit public
Il régie les rapports entre personnes publiques vise ici l’État les collectivités territoriales, les entreprises publiques mais aussi les rapports entre personnes publiques et privées. On a trois matières fondamentale en droit publique:
Droit constitutionnel: organiser les institutions de l’État, on vise également les droits et les libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la constitution.
Droit administratif: qui vise les relations entre personnes publiques et privées.La particularité du droit administratif est apparu avec un arrêt du tribunal des conflit 1873, arrêt Blanco.
Droit international public: On

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