Droit civil

276 mots 2 pages
DROIT CIVIL-METHODOLOGIE

La loi dispose et le contrat stipule.
Demandeur (origine de l’action)
Défendeur (partit qui se défend)
Défenseur (l’avocat de la défense)
Faire appel= interjette appel. La pers qui a interjeté : l’appelant et en face l’intimé
Présentation du Code Civil
Le Code Civil, la codification réalisé en 1804 de plusieurs textes de domaines variés mais se rapportent tous au droit civil. (Loi jurisprudences choisis par les éditeurs). Divisé en 5 parties (livres), subdivisé en 12 titres, à son tour divisé en chapitre puis divisé en sections puis il y a les articles.
Listes des abréviations au début (index). Chaque Code comprend une table chronologique à la fin pour retrouver différentes disposition législatives ou règlementaires qui ne relève pas du droit civil mais qui porte un intérêt pour certains domaines de ce droit. (état de toutes les lois, citées ou reprises partiellement dans le Code Civil).
Numéro de l’article+ date à laquelle la loi a été codifié+ premier et second alinéa=loi. + Informations bibliographiques se rapportant à l’article+ jurisprudence classé en G thèmes. On cite la jurisprudence par la décision, par sa référence et non par son « numéro »)

Exercices juridique
-Le cas pratique : finalité pragmatique, a pour objet de répondre précisément à une question posé. Présenté toujours de la même manière : une situation d’un individu qui fait face à des difficultés juridique ; l’étudiant doit le conseiller lui apporter une solution, =consultation juridique. Pas une récitation de cours, ni une approche trop théorique, c’est une approche factuel. Apporter une réponse en construisant un raisonnement juridique.
-Fiche de Jurisprudence : partie de l’intro du commentaire d’arrêt. Présenter l’affaire avant que ne commence l’étude de la décision.(fascicule p2)

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