Droit civil

24939 mots 100 pages
Introduction

OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société.
Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif.
=> Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. |

Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations des particuliers avec l’État (1èrebranche) ° Organisation des pouvoirs publics Droit Constitutionnel (2ndebranche) | Règles régissant les relations entre individus (personnes)/particuliers. |

Droit Interne | >< | Droit International | S’applique dans un État donné. | Opposition entre Droit International Privé et Droit International Public. |

Droit International Privé | >< | Droit International Public | Régit les relations entre les personnes lors d’un élément extranéité. | ° Régit les relations d’État à État. ° Régit les relations entre les ≠ organisations internationales ou entre les organisations internationales et les États. |
Branches du Droit Privé :
Droit civil.
Droit des affaires / des sociétés.
Droit du travail.
Procédure civile.

Droit Pénal : protège l’intérêt général ( plutôt proche du Droit Public que du Droit Privé).
3 intervenants : la victime, le présumé coupable et le Ministère Public Parquet => représentants de l’État ; par le biais du réquisitoire demande l’application de l’arrêt. Fonctionnaires du corps de la magistrature, non indépendant de part la Constitution).
=> Procureur de la République/Procureur Général en appel.
Juges => magistrats indépendants =>tranchent le litige => magistrature assise/du siège. Indépendance garantie par la Constitution. Le procès pénal n’a pas pour fonction de satisfaire la victime. Victime se présente pour

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