Droit civil
5789 mots
24 pages
Droit Civil2014 — 2015
Sommaire :! !
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Page! 1!
Titre 1 : La personnalité juridique! !
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Chapitre 1 : Existence de la personne!
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Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique!
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1 - Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : naitre ! vivant et viable!
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A - Définition des termes vivant et viable!!
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B - Le constat de la naissance par l’autorité publique! !
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1 - Naissance d’un enfant vivant et viable!
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2 - Naissance d’un enfant vivant mais non viable!
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3 - La Naissance d’un enfant mort!
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2 - La distinction entre la protection de la personne et la protection de la vie! !
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3 - L’acquisition conditionnelle de la personnalité juridique : Adage :
Infans Conceptus.! !
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Section 2 : La Disparition de la personnalité juridique! !
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1 - La mort certaine!!
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7!
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A - Le moment de la mort! !
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B - Les conséquences de la mort! !
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C - La protection juridique du corps sans vie!
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1 - Le sort de la dépouille à la mort :!
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2 - La protection du cadavre :!
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3 - Les atteintes à l’intégrité tolérées :!
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2 - L’absence et la disparition!
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