Droit civil

2907 mots 12 pages
INTRODUTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL

I. LES SOURCES DU DROIT

NOTION DE DROIT ET DE SOURCE DE DROIT

Droit objectif : ensemble des règles de droit.

Droit subjectif : rassemble tout les droits individuels. Découle du droit objectif. Le droit subjectif renferme toutes les prérogatives conférés à chaque individus. Toute personne a des droits subjectifs car elle est titulaire de droits et d'obligations qui découlent de règles de droit.

La loi est la source du Droit.

La loi est constituée de normes générales, obligatoires, abstraite, et qui émanent de l'autorité publique.
« Nul n'est censé ignorer la Loi et se soustraite à son application. »
Donc chaque personne peut-être sanctionné sur le plan pénal ou judiciaire.

La Loi est obligatoire mais pas impérative :

Impérative | Supplétive (de volonté) | La loi est imposé, les parties ne peuvent y déroger | À défaut de volonté contraint des parties | | Ce sont les lois qui sont d'ordre public, dont les parties ont la libre disposition. | La loi est contraignante : Son application est sanctionnée par l'autorité publique en conférant un droit ou en imposant une obligation qui doit être respectée. Le non respect de la règle de droit trouve sa sanction dans l'exercice du pouvoir judiciaire.

Le juge assure le respect par tous des règles de droit.

Mais les règles de droits doivent être distinguées des autres règles. (règles de bienséance, règles morales, règles religieuses ...)

1 Règles de bienséance.

Elles reposent sur un code de bonne conduite. Elles ne s'imposent que dans les rapports individuels et traduisent une marque de respect. Elles ne font pas l'objet de sanctions étatiques mais d'une sanction morale et collective.
Cf les règles protocolaires qui ne sont pas sujet à des sanctions contraignantes si ce n'est au regard de l'opinion collective.
Le non respect des règles de bienséance où protocolaires est sanctionné par la

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