droit civil

39469 mots 158 pages

DROIT CIVIL (des obligations) 1er semestre
Précis Dalloz de François Terré 2013
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INTRODUCTION
I Définition
L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un, que l’on appelle le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on appelle le débiteur, qu’il accomplisse une prestation ou une abstention.
L’obligation puise sa source dans un lien juridique. Il y a également des obligations non juridiques, qui n’ont pas de lien avec le droit. Le terme d’obligation est donc très large. On peut être obligé en vertu de la morale, de la religion. La morale et la religion sont en effet des sources d’obligations mais des sources extra juridiques, hors du droit. Elles trouvent leurs sanctions également en dehors du droit. La violation de l’obligation morale est sanctionnée par la réprobation sociale ou encore par la culpabilité personnelle. La violation de l’obligation religieuse est sanctionnée sur le terrain religieux : excommunication (sanction la plus grave).
Bien sure, il y a des interférences entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques. Au sens juridique, le terme d’obligation est également ambivalent. Il a plusieurs sens. Il est polysémique. On emploie le terme d’obligation pour des devoirs posés par la loi.
Ex : l’obligation de payer ses impôts, de déclarer son revenu, devoir de fidélité entre époux.
Le terme d’obligation peut être très large. Il a parfois une conception très étroite.
Ex : en droit commercial, l’obligation est un titre de créance conféré par une société commerciale à ceux qui lui prennent de l’argent.
L’obligation est un lien de droit en deux ou plusieurs personnes : elle lie des personnes entre elles. Elle ne lie pas une personne et une chose. C’est un lien entre personnes elles mêmes. Le droit de propriété est entre une personne et une chose : c’est un

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Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement. On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en droit des Sté. On peut être titulaire d'une action d'une Sté, on en est dc en partie propriétaire et pourrait en tirer des bénéfices. On peut aussi acheter des obligations là on n'est pas propriétaire de l'entreprise, on est simplement créancier de l'entreprise on lui a juste prêté de l'argent et l'obligation représente le crédit que l'on a fait à l'entreprise.….

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Droit des obligations L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une appelé créancier est en droit d’exiger de l’autre appelé débiteur l’accomplissement d’une prestation. On peut avoir recours à un tribunal. Il y a deux grandes sources d’obligations : les contrats et les faits juridiques. M distrait chalet vacances noël 1 semaine, trouve aux pieds des pistes avec toutes commodités notamment chauffage électrique, prix 2000 euros. A la fin de la journée il s’aperçoit que le chalet est glacial et….

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Cette obligation morale n’a pas de sanction juridique, pas de règle de droit. * Obligation juridique : établie entre 2 personnes un lien de droit avec une particularité qui fait que chaque personne peut exiger de forcer le contrat. On a deux personnes le débiteur et le créancier. Il existe d’autre personnes qui sont appelle Tiers.….

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Il est une variété d’obligation qui reste de coté : celle d’une personne envers une autre en vertu d’un devoir de conscience : elles ne sont pas étatiquement sanctionner. Ce sont des obligations naturelles, pour les différenciées aux obligation civiles. Exemple : d’obligation naturelle : le devoir de fournir des aliments a son frère ou sa sœur qui sont dans le besoin. On ne peut pas l’obliger.….

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Une obligation c’est un lien de droit qui uni le créancier et débiteur. Parce qu’il est lié, le débiteur doit faire quelque chose pour le créancier. Le contrat de vente, il va de sois que l’acheteur et le vendeur sont liés, le vendeur doit remettre à l’acheteur et inversement. Quand on parle d’obligation on a un aspect passif et un aspect actif. L’aspect passif le débiteur doit une dette.….

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Titre 1 : La théorie générale des contrats Les principes fondateurs du droit des contrats (Chapitre 1) La formation des contrats (Chapitre 2) Les effets des contrats (Chapitre 3)….

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Histoire du Droit des Obligations Introduction Les obligations en Droit Dans le langage courant le terme d'obligation est utilisé pour désigner tous types de devoirs qu'est amené a remplir un individu ( obligations issu de la morale, de la religion, de la vie en société, de lois et des règlements mis en place par l'autorité publique). L'obligation en droit privé a pour objet de réglementer les relations entre les personnes, l'obligation juridique va revêtir une signification particulière.….

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Cours regime general des obligations
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RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS. Le lien d'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne dite débiteur, est obligée à quelque chose envers une autre personne, le créancier. Cette théorie générale des obligations regroupe l'ensemble des réponses données par le droit aux questions suivantes : Comment une obligation nait-elle? Comment elle se prouve t-elle?….

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Il y a des interférences entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques (Cahuzac: moralement sanctionné: réprobation sociale mais aussi pénalement et civilement). Cette année: obligation purement juridique, un lien de droit. Au sens juridique, le terme d'obligation est également ambivalent: polysémique. On l'emploi pour des devoirs posés par la loi (obligation de payer ses impôts, de déclarer ses revenus, devoir de fidélité entre époux). Terme très large qui a parfois une acception très étroite.….

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Droit civil, les obligations
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Premier élément de la définition : c’est un lien de droit, cela veut dire que c’est un lien reconnu, protégé, et sanctionné par le droit, si ce lien est brisé, violé, pas respecté, et bien parce que c’est un lien de droit on peut aller devant les tribunaux pour demander le concours de la force publique, on peut aller devant les tribunaux pour faire reconnaître son droit et par conséquent demander que le juge prenne des moyens adéquats pour forcer le débiteur à exécuter sa prestation ou son obligation. Donc parce que c’est un lien de droit l’obligation peut faire l’objet d’une exécution forcée (en justice avec le concours de la force publique). C’est une obligation qui concerne la société puisqu’elle va lui donner son droit. Ce caractère va permettre de distinguer l’obligation juridique d’autres obligations.….

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DROIT PRIVEE, DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE : L’obligation est le rapport juridique qui unit le débiteur et le créancier. L’obligation présente un double aspect : un aspect passif pour le débiteur qui en raison de sa dette doit quelque chose au créancier et un aspect actif pour le créancier qui exige quelque chose du débiteur. L’obligation se range parmi les droits personnels opposés aux droits réels qui portent directement sur une chose. L’obligation a aussi un caractère patrimonial puisqu’elle peut être appréciée en argent. Les droits patrimoniaux se distinguent des droits extras patrimoniaux => droit au nom, … dont la finalité première n’est pas la satisfaction des intérêts pécuniaires du créancier même….

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1. Un lien de droit Le terme d’obligation est à sens multiple. Dans le langage courant obligation renvoie a des devoirs qui n’ont pas nécessairement de lien avec le drt (d’ailleurs souvent on ne pense pas au drt en parlant d’obligation, ex : éducation, moral, religion, …)….

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DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION E n langage courant, il y a obligation lorsqu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. L’obligation dans cette acception consiste donc en un devoir. Ainsi, à titre d’exemple, une mère à l’obligation de surveiller son enfant, elle doit l’entretenir, elle doit l’éduquer. Au sens juridique, il n’y a obligation que là où un créancier est en droit d’obtenir quelque chose d’un débiteur. L’obligation postule donc l’existence d’un créancier.….

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Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument financier qui va constater l’emprunt émis par un groupement, l’obligation vise le titre, l’instrumentum. - L’obligation est quelque chose que l’on est contraint de faire (définition très large, au sens courant du terme mais beaucoup trop floue pour le juriste), il serait plus juste de dire que c’est quelque chose que le droit nous contraint à faire. - Définition à retenir (Gaius) : l’obligation est un lien de droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité.….

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