DROIT CIVIL
29673 mots
119 pages
DROIT CIVILIntroduction :
Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ?
D’où proviennent les règles qui composent le droit civil ?
Quel type de rapports sociaux s’applique ces règles du droit civil ?
I/La place du droit civil dans le système juridique français.
Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ?
Le droit à deux sens complémentaires :
Premier sens : ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inobservation est sanctionnée par l’autorité publique.
Ici, le droit est définit par rapport à son objet (organiser la vie dans une société donnée). On parle de droit objectif. La règle de droit est fondamentale dans cette définition, qui fait apparaître les trais caractéristiques de la règle de droit qui est générale et abstraite. Elle s’adresse à chacun et à personne en particulier. Article 9 : chacun a le droit au respect de sa vie privée. Elle est aussi obligatoire, elle a un aspect coercitif, c’est-à-dire qu’elle est sanctionnée si on ne respecte pas la règle imposée. Il existe plusieurs sanctions : exécution, réparation, répression. Ces deux aspects permettent de distinguer la règle de droit avec la moral qui est autonome car l’individu est juge et parti alors que le droit est hétéronome, l’individu n’est jamais juge de sa propre cause.
Deuxième sens : le droit est définit comme un pouvoir reconnu en une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne, c’est donc une prérogative juridique individuelle. Ici, le droit est définit par rapport à son titulaire, le « sujet de droit ». On parle de droit subjectif. Ces prérogatives sont nombreuses et diverses (ex : acheter une maison : titulaire d’un droit de propriété).
Ces deux définitions sont complémentaires car il y a des relations entre ces deux sens : c’est la règle de droit qui appartient au droit objectif qui donne le pouvoir au droit subjectif et qui va garantir le pouvoir reconnu à