droit civil

45732 mots 183 pages

Droit civil- Les familles
Table des matières
Introduction: 5
I- La famille 5
A- Définition de la famille 5
B- Les différentes structures familiales 6
1) Les différents cercles familiaux 6
2) Les différents types de famille 6
II- Le droit des familles 7
A- Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 7
1) Un droit influencé par la morale 7
2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7
3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8
B- Le particularisme des sources du droit de la famille 8
C- Le particularisme juridictionnel 8
1) Le Juge aux Affaires Familiales 8
2) Les critères d'action du JAF 9
Partie 1: Le couple 9
Titre 1: Le mariage 9
Chapitre 1: La formation du mariage 9
Section 1: Les préliminaires à la formation du mariage 9
I- Les fiançailles 10
A- La responsabilité en cas de rupture des fiançailles 10
B- Le sort des cadeaux 10
II- Le contrat de courtage matrimonial 11
Section 2: Les conditions de formation du mariage 11
I- Les conditions de fond 11
A- Les conditions physiques 11
1) La suppression de la condition tenant au sexe 11
2) La condition tenant à l'âge 12
3) La condition tenant à la santé 12
B- Conditions de capacité 12
1) Incapacité des mineurs 12
2) Incapacité des majeurs 13
C- Conditions du consentement 13
1) L'existence du consentement 13
a) Altération des facultés mentales 13
b) Défaut d'intention matrimoniale 13
2) L'intégrité du consentement 14
a) Les vices du consentement 15
b) La liberté du mariage 16
D- Conditions morales 16
1) Les empêchements tenant à la parenté ou à l'alliance 16
a) Les cas d'inceste absolu 16
b) Les cas d'inceste relatif 17
2) Les empêchements liés à un précédent mariage 17
a) L'interdiction de la bigamie et de la polygamie 17
b) L'abandon du respect du délai de viduité 17
II- Les conditions de forme du mariage 18
A- Les formalités antérieures au mariage 18
B- La célébration du mariage 18
C- La preuve du mariage 18
Section 3: Les sanctions du mariage irrégulier 19
I- L'opposition 19
A-

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