droit civil
42309 mots
170 pages
Droit civil Introduction
A- Définition du droit de la famille
Cette expression désigne l’ensemble des règles régissant les rapports juridiques extra-patrimoniaux des membres d’une même famille. 1- Droit régissant les rapports juridiques d’une même famille
C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.
On peut se demander s’il ne serait pas mieux laisser les sujets de droit dans le cadre des familles inventer eux-mêmes leur propre mode de vie.
Carbonier dit : « L’art de vivre en famille ne s’enseigne point, on pourrait enseigner en revanche l’art de faire des lois à l’ombre desquelles chacun cultivera son art de vivre en famille, mais la leçon de cet art législatif serait si brève: le moins de lois possible… c’est pour vivre sans famille qu’il faut beaucoup de lois »
Le droit civil permet d’intervenir en cas de crise familiale et de fournir un cadre protecteur. ex: Lors d’un mariage on essaie de s’assurer de la réalité de l’intégrité du consentement au mariage.
Tous les événements de la vie emportent des conséquences juridiques importantes, il est normal qu’au stade de la formation de ces envenimements de s’entourer de garanties.
2- Droit des rapports extra-patrimoniaux principalement
Règles pécuniaires dans les questions patrimoniales suite à un divorce. Ou lorsque des parents versent une contribution dans l’entretien de l’enfant, mais également autour du mariage et pacs certaines règles patrimoniales qui régissent le patrimoine des époux.
3-Droit des rapports juridiques des membres d’une même