DROIT CIVIL
19663 mots
79 pages
DROIT CIVILINTRODUCTION
DROIT DES PERSONNES
Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit être qualifiée de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ces sujets, le droit civil fait une distinction très importante. Il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnaît également, la qualité de personne juridique (par opposition aux précédentes personnes morales, à certains groupements que sont les sociétés, les associations et les syndicats). Il existe donc, dans le monde comme le conçoit le droit civil, deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes juridiques.
La distinction globale qui fait des personnes par opposition aux choses l’une des plus grandes divisions du droit, remonte au droit romain, on la trouve au IIè siècle après J.C. dans les Institut (manuel de droit) de GAIUS. Dans ce manuel, l’auteur adopte un plan tripartite : les personnes, les biens et les actions.
Adopté au VIè siècle par les Institut de JUSTINIEN, ce plan connaîtra un grand succès chez les juristes français d’Ancien Régime notamment LOISEL au XVIè siècle. C’est donc assez naturellement qu’il sera suivi par les rédacteurs du Code Civil de 1804 qui ont réparti les matières à traiter en trois livres : Des personnes, Des biens et des différentes modifications de la propriété et Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Ce n’est qu’avec une ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés que ce texte a ajouté un quatrième livre, intitulé « des sûretés » au Code Civil (article 2284 à 2354)
C’est là l’origine de la classification. Mais le concept de personnes a beaucoup évolué. Le terme de personne ne revêtait pas, en droit romain, le sens juridique qu’il a aujourd’hui. Le terme