Droit Civil
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zDroit Civil : Qu’est-ce qu’une pers ? Selon le Petit Larousse : « un être hum, un individu ». Le voc capitan définit la pers. comme un « être qui jouit de la personnalité juridique ». Personnalité juridique = qualité d’une pers. juridique elle mm définit comme titulaire de dr et d’obligations et qui de ce fait a un rôle ds l’activité juridique. On dit également sujet de dr, tout être hum sont des pers. juridiques (lexique des termes juridiques). La pers. est dc envisagée comme la pers. à posséder des biens, à exercer des dr, a participer au commerce juridique en effectuant des op affectant son patrimoine.Une personne peut être physique ou morale, et st ttes 2 aptes à avoir des dr et obligations. Capacité de jouissance = le fait d’être apte à pouvoir bénéficier de dr et d’obligations. ttes pers. ne st pas forcement en mesure d’exercer elle mm des dr et obligations dt elles st titulaire. On fera ainsi appelle au droit d’incapacité. On s’intéressera premièrement aux droits des pers. Et dans un 2nd temps aux droits des incapacités. Car il y a un lien entre les 2, lorsque l’on souhaite se livrer à une op juridique, il faut avoir obligatoirement la capacité juridique. Lorsqu’on est en incapacité juridique, on est plus apte à pratiquer certains des actes de la vie juridique. Cette incapacité va affecter notre lib, notre pouv. que la loi autorise à faire. I. La notion de personne.La pers. physique est un être hum. Un sujet de dr est une pers juridique ayant aptitude à être titulaire de dr et d’obligations. Cepdt il est possible que l’on soit incapable d’exercer certains dr et obligations, on parle d’incapacité juridique. Le sujet de dr n’est pas un être soumis, il dispose de nbreuses prérogatives, que l’on appelle des dr subjectifs. Cette notion de pers. peut être source d’interrogation, à savoir quand commence, quand cesse la pers. juridique ? Il faut donc distinguer pers. physiques et pers. morales.1. Les pers. physiquesjusqu’à la loi de 1994, la loi Bioéthique,