DROIT CIVIL
Paragraphe 1 : Classifications
Tous les être humais sont en principe des personnes. Pas une personne = chose.
Mais toutes les pers ne sont pas des êtres humains. Le droit civil distingue 2 catégories de sujets de droit : les personnes physiques (chaque individu) et les personnes morales (aussi pers juridiques).
Pers morales = groupements : sociétaires, associations, syndicats, fondations ->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties qui les composent. Elles ont la personnalité morale et peuvent acquérir, contracter, ê titulaires de droits, débiteurs d’obligations… elles ont un patrimoine propre, autonome : les créanciers personnels de l’un de ses ind sont sans droits pour saisir les biens de la personne morale.
-> ds personnalité morale : -drt de se faire rendre justice collectivement, de plaider comme une seule pers (ex :associés). -drts et obligations : dettes, responsabilité civile et pénale. - attributs extra-patrimoniaux : nom, domicile, avoir un honneur
Notion de pers morale prend une essor important au début du XXe s. Dans le code civil, le législateur commence à légiférer aux articles 1832 et suivant en ce qui concerne la sct : « instituée par 2 ou plusieurs pers qui conviennent pas un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager leurs bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». ->droit des pers morales reste largement étranger au drt civil (sauf pour sct civiles comme les asso ou fondations en matière de contrats spéciaux par ex) car éléments de drt administratif pour les pers morales de drt public, drt commercial, drt du travail.
->la théorie générale de la personnalité morale, sa notion, son régime et sa nature, dans le thème des pers morales, appartient au drt civil des pers.
Plan tripartite du code civil de 1804