Droit civil
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TD : 3 prises de copies pendant les 9 séancesDroit civil
Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats.
Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial.
Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit.
La qualification : face à un contrat on doit le qualifier pour savoir les règles.
L’opération de qualification est une question de droit contrôlée par les juges, ce n’est pas laissé à la liberté des parties, art 10.
Le droit spécial accorde une place importante à la qualification.
Il faut faire rentrer le contrat dans une catégorie déterminé par le législateur, ce sont des contrats nommés au sens juridique, cela ne veut pas dire qu’il a un nom mais qu’il correspond à une catégorie juridique légale, c’est un contrat reconnu pour etre règlementé par le législateur.
Le droit des contrats spéciaux est le droit des contrats nommés, par ex le contrat de parrainage ne correspond a aucune catégorie juridique légale il n’est donc pas nommé et correspond au contrat de droit commun.
L’opération de qualification face à des contrats dit hybride :
A) La qualification distributive
Qualification distributive plusieurs contrats en un, on retient donc plusieurs qualification, c’est souvent le cas pour les gros contrats sur des matériels complexes comme la vente d’un hélicoptère, contrat de maintenance et aussi de formation donc 3 ensembles contractuelles en 1. On aura un contrat de vente, de maintenance et un autre de formation de pilote on aura donc 3 contrats donc ensemble complexe mais irréductible à une seule catégorie.
B) La qualification exclusive
Qualification dite exclusive plusieurs contrat en un mais on essaye de ramener l’ensemble contractuelle à une qualification, ce qui est en général préférable.
On ramène cet ensemble