Droit civil

81378 mots 326 pages
REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES

L E N°

C O D E 1 0 7

C I V I L

S O M M A I R E

GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ?

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S O M M A I R E

JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles

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CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG»

JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse
REPÈRES ÉTRANGERS

145

(1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

160

(1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL

166

Summaries

183

 T C

A U T E U R

L E

C O D E

C I V I L

E S T

É T U D I É

P A R

ALAIN BÉNABENT, professeur agrégé des Facultés de droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. GÉRARD CORNU, professeur à la Faculté de droit de Poitiers et doyen honoraire de cette faculté, professeur à la Faculté de droit de Paris et professeur émérite de l’Université Paris-II. FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeure de droit privé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé. Elle a présidé en 1999, au ministère de la Justice, une commission de réforme sur le droit de la famille et a rendu un rapport « Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux

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