Droit civile
DE 1945 à nos jours (suite )
le code d'instruction criminel a était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on va rassembler tous les codes dans le même livre sans pour autant les corriger … ( dans ces codes moderne il y a une lettre devant les article L , R, A (arrêter ) )
Le seul code qui demeure dans son état originel est le code civile , le code civile ne reflet pas la totalité de droit civile il y a des texte de droit civile qui ne demeure pas dans le code civile … L'éclatement du droit protectrice en dehors du code le provoque .
Section 2 : La complexité du système juridique Différente branches de droit : (division du droit ) ils vont constituer ce qu'on appelle l'ordonnancement juridique :
a) Distinction du droit privé :
1) Un domaine différent:
Le droit publique : l'ensemble des règles qui dans un état donner precide à l'organisation de cette état mais aussi des règles gouvernant , les relations entres l'état et les particuliers
Le droit privé : c'est l'ensemble des règles qui gouverne les rapport entre les particulier et les particulier avc les collectivité privé .( va se limiter au relations entres les personnes privé ) 2) Finalité différente
La finalité du droit publique c'est de faire valoir l'intérêt générale qui doit prévoir sur l'intérêt générale sagisant de la finalité du droit privé qui va prevoire une intérêt individuelle 3) Des caractères différente
Des droit public est un droit autoritaire . Le D privé va poser aussi des interdiction mais tous le droit privé ne contient pas de interdictions il y a aussi des règles