Droit civique

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Service Civique

• ou rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr ; rubrique « partenaire ». Le Service Civique est un engagement volontaire ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans pour effectuer des missions d’intérêt général pendant 6 à 12 mois, indemnisées 547 € par mois.

Allégez vos cotisations s avec l’Aide à la Complémentaire Santé • Dès la souscription de votre contrat, vous pouvez bénéﬁcier d’un Chèque Santé de 100 à 200 €/an qui viendra en déduction de votre cotisation annuelle. Vériﬁez auprès de votre Caisse d’assurance maladie si vous pouvez recevoir cette aide.

D1/SC - 09/12 - Crédit photos : GraphicObsession. Document non contractuel - DC

2 mois La Macif soutient le Service Civique et vous propose une offre spéciale sur la mutuelle Pleine santé Macif de cotisation

O FF E RTS(1)

Le contrat Pleine santé Macif est un contrat responsable au sens de la loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004. Pleine santé Macif est un contrat collectif souscrit par la Macif et assuré par des mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2-4, rue Pied-de-Fond - 79000 Niort. Les prestations d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES : Société anonyme au capital de 7 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège social : 118, avenue de Paris - 79000 Niort.

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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il y avait tout ce qui était nécessaire pour en créer un. Donc Gérard Martinez et sa femme ont décidé de crée l’entreprise Cims Magic après avoir formé un groupe de personnes qui aimaient la course en montagne. Ils ont décidé de créer une entreprise à partir de ce groupe, car une organisation à plus de points positif en comparaison avec un groupe car celui-là a une courte duré et leurs membres agissent que dans un même but. Tandis qu’une organisation a une durée plus longue, leurs membres ont un ou plusieurs objectifs communs et les tâches sont réparties entre chaque membre. Celons G.Martinez, avoir une organisation à but lucratif est positif car il a plus de liberté de fonctionnement qu’avec un groupe.….

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Première partie : Économie général / 20 pts Question n°1 Les constructeurs automobiles ont réduits capacité de production en 2008 et en 2009 en raison de : La crise économique qui touche le secteur de l'automobile Le contraste entre les zones de construction en pleine croissance géographique (ex : la Chine) et les zones de construction traditionnelle (ex : la France ou Les États-Unis). Question n°2 L'évolution des ventes de véhicule industriel en France est en nette augmentation (+ 3,7 pts) a comparé avec la vente de véhicule particulier qui lui est en baisse (+ 0,8 pts) durant 2009 et le premier semestre 2010.….

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TD UE 1.3 (S1) « législation éthique déontologie » Droit et système juridique français 1. Définir : ✓ Une loi : En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois.….

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Droit des suret s
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Droit des suretés ! ! Tout créancier dispose d’un droit de gage général. Ce droit de gage lui permet de saisir tous les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix en cas de défaillance….

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PBL Marketing Opérationnel Distribution : Relations fournisseurs et distributeurs Problématique : En quoi la puissance de négociation des distributeurs est forte et lui faire face ? Questions : 1. En quoi le contrat légal e t-il évolué depuis 15 ans, avec une coopération commerciale plus faible ? 2.….

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Section 2 : Les Marchés et les opérateurs concernés : Entreprise : Se définit à partir de la notion d’activité économique et plus précisément la participation au M. C’est donc un opérateur public ou privé qui agit sur le M ayant un but lucratif. De plus ce qui est important comme critère c’est le but visé par l’entreprise.….

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REALISATION D'UN DOSSIER SUR UN PAYS EUROPEEN d'Angélique ANASTASI, fait en février 2010 La Rebbublica italiana Mer Ligure Mer Adriatique….

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Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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Ex: exploitation déficitaire d'un parce de stationnement souterrain. Ce 18 novembre 1988, société d'exploitation du parce de stationnement de la gare routière d'Amiens, p417. Le changement dans la répartition du capital social d'un concessionnaire de SP de remontée mécaniques: CE 31 juillet 1996, société des téléphérique du Massif du Mont-Blanc, p334, conclusion DELARUE semaine juridique 1996 2e partie n°22 790. Passage au contrôle de la commune limitrophe.….

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Question 1 : Phrase d’accroche : Le Droit subjectif : est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Il est reconnu par le droit objectif. Le Droit objectif : est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une société. I. Le Droit Objectif Le Droit Objectif est un ensemble de règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles sont destinées à organiser la vie des hommes en société.….

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Droit
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Quesque qu’un arrêt L’arrêt est le jugement qui est rendu par une juge, que le juge soit unique ou participe a une collégiale l’exercice que l on appel commet un arrêt contient dans sa dénomination une précision préjudiciable a celui qui début l’étude des science juridique, en effet parmi les décision rendu par le juge juridique il peut déterminer les jugement qui vienne clore la première instance des arrêt qui sont décision rendu en appel et en cassation la première instance signifie que c’est la première fois que l’institution judiciaire va se prononcer sur un différent .l’appel signifie que c la deuxième fois que l institution judiciaire se prononcera sur le mm jugement , c’est pourquoi par un Abû de langage l exercice s appelle arrêt alors qu’il est un jugement . La décision du juge vient trancher un litige cette décision sera motivé se qui signifie que le juge va justifier la solution qu’il donne au conflit qui oppose les plaideurs. La décision du juge comporte trois partit d’abord les visa il se trouve au début des décisions c’est la citation des règles de droit qui serve a tranché le litige, en droit français les décisions des juges est dit par le mot vu. En dessous des visa on retrouve la motivation, elle est la justification de la solution retenu par le juge, la troisième disposition vue par le juge est le dispositif il implique quel parti a gagner ou perdu le procès. Le commentaire….

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Droit constutionnel
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DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

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Droit
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La paie en France est complexe et assise sur des règlements étonnants : pourquoi la base de la CSG est de 97% de la rémunération et pas 100% avec un taux moindre ? mystère, pourquoi un salarié peut avoir une rémunération supérieure lorsqu'il est en congés payés ? étonnant. Il est vrai que bien souvent la complexité de la paie naît aussi des propres règles de calcul que se sont données les entreprises elles-mêmes : Versement de la prime 13e mois en juillet : 40 % du salaire de base à titre d’acompte puis 60% en novembre par anticipation sur décembre moins l’acompte versé en juillet sans oublier les ruptures éventuelles de contrat en décembre….

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