Droit CM

10448 mots 42 pages

DROIT DU TRAVAIL

Livres : Je veux réussir mon droit + Le droit du travail pour les nuls
+ Droit du travail de Gérard Lyon Caen

Introduction
1. Principes généraux qui gouvernent le droit du travail

notion de travail : (Bible) , travail qui est pénible, qui se fait dans la souffrance, pour gagner son paradis futur travail (origine latine) : tripalium = instrument de torture, le travail est associé à la douleur
A l'exception du comédien, tous les travailleurs sont dans la souffrance.
Après 1945, on voit appraître un paradoxe : si dans certains cas le travail est une obligation pénible, il peut être aussi source de création et de liberté.

Dès 1980, on voit apparaître les "collaborateurs", voire "associés", on modifie la terminologie.

Définition du droit du travail = régit les rapports individuels et collectifs.
Cette idée vient du XIXème siècle,

Définition du droit du travail :

Tous les droits ont comme vocation de régir des rapports entre des individus et parfois des personnes morales. Les 2 parties sont considérées comme étant égales (dans le droit du travail, il s’agit du patronat et du salariat et plus précisément entre l’employeur et le salarié).
L’ensemble des salariés n’est pas une communauté homogène, au sein des salariés, il y a des strates avec les notions de catégories sociaux-professionnelles.
Les salariés sont considérés comme des subordonnés qui doivent obéir à des règles.
En fonction de l’économie dans laquelle on fonctionne, les rapports entre le salariat et le patronat ne sont pas les mêmes.
Cette définition est donc faussée.

Le droit du travail ne régit pas toutes les formes de travail  code du travail : ne s’applique pas à tous les actifs français  les fonctionnaires et les travailleurs indépendants (professions libérales, professions commerciales) ne relèvent pas du code du travail. Le code du travail s’applique aux salariés. Le droit du travail écarte les fonctionnaires, les travailleurs indépendants (commerçants, artisans,

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