Le fonds de commerce

Préparé par: Mr H. ECHCHARYF
Année universitaire :2011-2012

Introduction

Le fonds de commerce

Art:

79

Loi 15-95 un bien meuble incorporel

Ensemble de biens mobiliers affectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales.

Clientèle

Achalandage

Les éléments du fonds de commerce

Eléments corporels

Eléments incorporels

Matériel et outillage

Marchandise.

Clientèle et achalandage

Droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle

L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE

Exploitation du fonds de commerce

• L’exploitation du fonds de commerce passe par l’utilisation, dans le but de réaliser un profit, de l’ensemble des éléments constitutifs du fonds selon des procédés commerciaux permettant de développer la clientèle liée à ce fonds de commerce.

L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE
Exploitation par le gérant( option de location gérance ou gérance libre)

Exploitation personnelle ou directe

Exploitation peut être le fait d’un entrepreneur individuel qui doit posséder la qualité de commerçant.

Le contrat de gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède totalement ou partiellement la location de son fonds à une personne, appelée "le gérant", qui l’exploite pour son compte et à ses risques et périls.

Exploitation personnelle ou directe

L’entrepreneur peut opter pour une exploitation du fonds par l’intermédiaire d’un gérant. Dans ce cas le gérant sera un salarié de l’entreprise ou bien un mandataire. Il agit donc au nom et pour le compte du commerçant propriétaire du fonds.

Les sociétés commerciales par leur forme peuvent exploiter leur fonds de commerce par l’intermédiaire de leur organes sociaux : (Gérant pour la SARL, directoire ou conseil d’administration pour la SA)

Exploitation personnelle ou directe

Le décès de l’exploitant entraîne la disparition du fonds

Héritiers décident de