Droit comm

4703 mots 19 pages

DROIT COMMERCIAL

Introduction :

Le droit commercial regroupe l’industrie en économie.
On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public.
La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit.
Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime.
Droit commercial= droit pragmatique
Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales.
Invention de la lettre de change, apparition de la comptabilité en partie double.
Sous l’ancien régime le droit commercial se trouve contraint, il va se develloper grace aux echanges.
Ordonnance de 1681, et 1673.
La révolution proclame la liberté du commerce et de l’industrie 17 mars 1791 ;
Loi le chapellier 14 et 17 JUIN 1791.
Sous l’empire de Napoleon, code du commerce (648 articles)
3 caractéristiques : loi sur les sociétés commerciales ( 24 juillet 1966) SAS
30 septembre 1963 sur le bail commercial.
Volonté d’évité les comportements abusifs.
Loi 15 mai 2001 NRE.
Equation concernant les entreprises en difficultés. Soucis de protection des créanciers et accompagnement des entreprises en difficultés 25 janvier 1985, réforme très nombreuse 26 juillet 2005 procédure de sauvegarde. Et ordonnance de 2008.
Nouveau code de commerce, composé de 9 livres. Codification à droit constant.
Le livre 1, acte de commerce, commercant.
Livre 2 sociétés commerciales
Livre 3 clauses de vente et d’exclusivité
Livre 4 liberté des prix et de la concurence
Livre 5 effets de commerces et garanties
Livre 6 difficultés des entreprises.
Livre 7 orga du commerce
Livre 8 PROFESSION REGLEMENT2
Livre 9 relatif à l’outre mer

Les sources du droit commercial
Pyramide de kelsen :
CONSTITUTION
LOI (loi civil)
REGLEMENT

Principe généraux du droit : ex : la fraude

Les usages source importante du droit commercial
Usage conventionel, et usage de droit
Hiérarchie autorité des contrats, présomption de volonté des

en relation

Droit cgo
576 mots | 3 pages

Première partie : Économie général / 20 pts Question n°1 Les constructeurs automobiles ont réduits capacité de production en 2008 et en 2009 en raison de : La crise économique qui touche le secteur de l'automobile Le contraste entre les zones de construction en pleine croissance géographique (ex : la Chine) et les zones de construction traditionnelle (ex : la France ou Les États-Unis). Question n°2 L'évolution des ventes de véhicule industriel en France est en nette augmentation (+ 3,7 pts) a comparé avec la vente de véhicule particulier qui lui est en baisse (+ 0,8 pts) durant 2009 et le premier semestre 2010.….

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Droit du crédit gea 1
3580 mots | 15 pages

DROIT COMMERCIAL Introduction - Définition du droit commercial : ← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit • Rapidité :….

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Cours droit commercial maroc
2034 mots | 9 pages

DROIT COMMERCIAL AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires Section 1- L'histoire du droit commercial § 1) Le droit commercial dans l'antiquité A) La civilisation de l'Egypte ancienne B) La Perse C) La civilisation hellénique D) La civilisation romaine….

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Synthèse - droit commercial
13379 mots | 54 pages

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

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Droit commercial marocain
5512 mots | 23 pages

Sommaire : Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2.….

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Droit de la conccurence
3810 mots | 16 pages

Section 2 : Les Marchés et les opérateurs concernés : Entreprise : Se définit à partir de la notion d’activité économique et plus précisément la participation au M. C’est donc un opérateur public ou privé qui agit sur le M ayant un but lucratif. De plus ce qui est important comme critère c’est le but visé par l’entreprise.….

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Droit consti
1339 mots | 6 pages

"La valeur de la Constitution n'est pas dans le fait qu'elle évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance.….

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Droit constutionnel
2489 mots | 10 pages

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

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Droit - conso
1201 mots | 5 pages

* ------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- Chapitre 3 : Information et protection du consommateur Information et protection du consommateur….

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Droit consti
1983 mots | 8 pages

La compétence géographique s’appelle aussi locus loci. Ces 2 compétences se combinent : on détermine d’abord la matière en jeux et le magistrat compétant pour cette matière, et ensuite on chercher quelle est le tribunal territorialement compétent dans le ressort des justiciables, c’est le ressort du défendeur généralement. La souveraineté et le critère de l’état et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui a publié en 1576 une somme majeur qui s’appelle les 6 livres de la république.….

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Droit consti
875 mots | 4 pages

CHAP 2 : LA PERTE CERTAINE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Elle se perd au moment du décès du sujet de droit , mais dans l’ancien droit, il existait une peine = > La mort civile => consistait à la privée de ces droits civil et n’était plus considérée comme des personnes juridiques. La mort civile aboli => 31 mai 1864 et elle concernait les condamnés à mort ou a des peines afflictives perpétuelles et puis les religieux qui se retiraient de la société/ Donc ils perdaient la Personnalité Juridique.….

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Droit admi
692 mots | 3 pages

CE 1957 « Condamine » : CE reconnait les dispositions de la DDHC a valeur consti. CE 1960 « Société Eky » : CE reconnait la valeur consti aux pcpe de la DDHC CJCE 15 juill 1964 « COSTA » : Droit communautaire a valeur supérieure au droit interne des Etats membres. CE 1968 « Tallagrand » : -Impossible de contester le non dépôt d’un projet de loi.….

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Droit admi
36006 mots | 145 pages

Les grecs puis les romains ont été le phare de cette culture. Le territoire géographique des pays européens actuels appartenait au monde barbare. Lors de la chute de l’empire romain en 476, la barbarie se développa et la culture antique disparue. Les invasions barbares plongent l’occident dans l’anarchie du début du….

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Droit de la concu
7415 mots | 30 pages

rence SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1.….

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L'autonomie du droit commercial
1833 mots | 8 pages

Le droit commercial s'applique aux commercants, aux entreprise, aux opérations commerciales ou activités économiques. Pourtant à son origine, le droit commercial était le droit des marchands, négociants et commercants ( vision subjective de l'ancien droit). Il était autonome dans la mesure où il était un droit corporatiste c'est-à-dire un droit fait par les commercants et pour les commercants. Il s'agissait bien de se donner à soi-même sa propre loi dans le cadre des communautés de métier. Celles-ci jouait un rôle influent puisqu'elles élaboraient les statuts professionnels, les conditions d'accès et les règles qui les régissaient.….

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