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Droit commentaire comparé 30 juin 2004 et du 10 mai 2005

1367 mots 6 pages
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Les arrêts de la Cour de cassation du 30 juin 2004 et du 10 mai 2005 ont pour domaine commun un droit subjectif extra-patrimonial : le droit à l’image.
Les deux situations juridiques ici étudiées se fondent sur des faits similaires ; les médias publient une photographie de particuliers sans autorisation de ces derniers. Dans les deux espèces, les particuliers concernés exercent leur activité professionnelle, ce dans un lieu public. Cependant, une nuance significative de faits est notable : dans la seconde espèce, la photographie est utilisée pour alimenter un propos sans lien direct avec l’activité professionnelle à laquelle les particuliers se livrent (cyclisme/course hippique), alors que dans la première, le document illustre parfaitement l’objet de l’article (reconstitution policière/policiers).
Les procédures suivies dans les deux cas sont également similaires. D’abord, la société ayant publié les photographies est assignée par les particuliers photographiés pour atteinte au droit au respect de leur image et pour viol de l’article 9 du Code civil établissant le droit au respect de la vie privée. Puis, la cour d’appel condamne dans les deux cas la société au versement de réparations, confirmant ainsi les motifs des particuliers. Enfin, la société ne se satisfait pas de la décision rendue par la cour d’appel, le droit à l’image pouvant être « écarté » dans certaines conditions : elle est donc demandeur au pourvoi en cassation.
Se pose alors une question de droit commune aux deux espèces. Il s’agit de savoir si le droit à l’image doit être automatiquement respecté et si, plus précisément, il peut varier selon les conditions de respect de la vie privée et de liberté de la presse.
Les décisions de ces deux arrêts peuvent à première vue sembler être en contradiction. Cependant, elles sont en réalité complémentaires : l’arrêt du 30 juin 2004 met en exergue l’importance du respect de la vie privée, pilier du droit à l’image établi par la Convention Européenne de

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