droit commerce international

20419 mots 82 pages
CM Droit du commerce international

Introduction :
4 idées :
- Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ?
- Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ?
- Rapport entre le commerce international et la langue.
- Contenu de la matière.

Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ?
Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les commerçants eux-mêmes dans le sens où il s'est développé avant même que les états modernes n’apparaissent.
Exemple : dans la Grèce antique, 6ième siècle avant JC, le commerce était très important entre Athènes, Rome, et Chypre, et ce commerce maritime entre des cités indépendantes était un commerce international.
Exemple : au Moyen-Age, en Italie, l'ensemble des techniques bancaires s’est développé ainsi que le droit des sociétés entre diverses cités italiennes. Ils ont visé à répondre à la problématique du commerce international. Progressivement les états se sont approprié le droit commercial, c'était à l'origine un droit des marchands, nationalisation du droit commercial. A partir du 17e siècle les cités italiennes ont leur propre droit commercial, en France c'est une ordonnance de 1673 qui posent les règles et bases du droit commercial français.

Le droit de faire commerce n'a jamais été évident et n'a jamais été conçu comme un droit mais comme un privilège. Très tôt des accords internationaux (bilatéraux) de commerce dont l’objet est de reconnaître au marchand étranger la capacité de faire commerce contre des taxes, ainsi que l'idée de libre échange, se sont progressivement développés pour favoriser la création de richesses (19ième siècle). Le commerce atteint son paroxysme avec une généralisation des traités entre les états.

Au courant du 19ème siècle se développe une libéralisation des échanges. A la fin du fin 19ième et début du 20ième siècle, cette idée

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