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DROIT DU
COMMERCE INTERNATIONAL
Master 1 droit des affaires
2013

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INTRODUCTION
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nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3)

§1- Généralités

A- Les facteurs du développement du commerce international
Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement :

* La mondialisation :
Avec les échanges économiques internationaux qui s’intensifient. Cette intensification va être à la base de profondes mutations du commerce international. Le processus s’amorce depuis la fin de la 2eGM. Depuis là les relations économiques mondiales ont pris une tournure spectaculaire avec les échanges de matières premières et de produits manufacturés. Ce qui fait qu’il faut adapter des règles qui vont s’adapter aux besoins du commerce international.

* Le besoin de reconstruction de l’Europe après la 2e GM :
L’Europe avait besoin de relancer son économie, de reconstruire et de relancer aussi sa consommation. A cela fait l’écho, aux USA, le besoin de conquérir de nouveaux pays. La guerre froide va également avoir des incidences sur les relations d’économie mondiale. Le tiers monde va devenir la confrontation entre l’est et l’ouest. Donc il faut conquérir le tiers monde. Le commerce international va jouer un rôle important. Donc besoin d’adapter des règles juridiques pour régir ces relations internationales.

* La décolonisation des pays de l’hémisphère sud :
Après l’accession à l’indépendance dans les années 60 les pays du tiers monde vont chercher à diversifier leurs échanges économiques. Ils vont s’affranchir de l’ancienne puissance colonisatrice et vont vouloir s’ouvrir vers d’autres partenaires.

* Les problèmes techniques :
Ils vont booster le commerce international. Il s’agit surtout du développement des moyens de transport, l’apparition de nouvelles