Droit commercial chap 1

Pages: 11 (2555 mots) Publié le: 9 janvier 2015
Chapitre 1 : Les acteurs principaux : Les commerçant.

Section 1 : définition du commerçant

§1 :
Le point de repère se trouve à l’article L 121 du code de commerce selon lequel « sont commerçant ceux qui exerce des actes de commerce et en font leurs professions habituel ». Il faut donc remplir conditions :
Accomplir des actes de commerce
Accomplir ces actes à titre de professionhabituel

A) L’accomplissement d’acte de commerce

1) La notion d’acte de commerce
a) L’énumération du code de commerce

En effet les articles l 110 donne des
Il s’agit en premier lieu de l’achat de biens meubles pour les revendre ce qui représente l’activité commercial
On ajout l’achat d’immeuble pour les revendre à l’exception des opérations des promotions immobilière, lorsque leprofessionnel achète des immeubles en vue de construire 1 ou plusieurs en vue de les revendre par bloc ou par locaux.
Il y ‘a toutefois quelques conditions :
L’acte d’achat pour la revente doit être considéré dans son ensemble c’est pourquoi celui qui vend ce qu’il n’a pas acheté, ne fait pas d’acte de commerce.
Par exemple un auteur qui vend son livre.
C’est pourquoi aussi les professions agricolessont le plus souvent exclues du droit commercial.
Dans la liste on trouve aussi :
les activités industrielles comme par exemple les entreprises de manufacture (Les usines de productions industrielles et de transformation.)
On peut également citer différentes activité financière : opérations de banque, de change et d’assurance
Ainsi que différentes opérations de service
Ainsi le code decommerce mentionne les intermédiaires pour l’achat ou la vente d’immeuble, bref les agents immobiliers qui servent entre vendeur et acquéreur de biens immeubles à usage d’habitation ou professionnel.
Sont également considérés comme intermédiaire les courtiers.
Par exemple : les courtiers en assurance inscrit au RCS dont l’activité consiste à mettre en relation des compagnies d’assurance et desparticuliers ou des pros à la recherche de garantit.
Les courtiers sont inscrits également à l’orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaire en Assurances).
Voilà quelques exemples d’actes de commerce. Pour plus de clartés la doctrine propose depuis longtemps une distinction car en effet tous les actes de commerce n’ont pas le même visage, on distingue ainsi 3 type d’actes :
Les actes decommerce par nature
Les actes de commerce par la forme
Les actes de commerce par accessoire
Le propre d’un acte commercial est d’entraîner un bénéfice. La plupart de ces opérations ont donc un caractère spéculatif. On peut classer dans cette première catégorie, l’achat pour la revente, ainsi que la plupart des exemples précédents.
En revanche parfois peu importe l’objet ou la personne, certainsactes en effet sont commerciaux en raison de leurs formes, en raison de l’instrument juridique utilisé :
- La lettre de change
- La société commerciale
Enfin il faut prendre en compte une 3eme catégorie :
Des actes qui au départ sont civil mais vont devenir commerciaux parce qu’ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son entreprises


Il faut donc 2 conditions :L’opération doit être faite par un commerçant
L’opération a eu un lien avec l’activité commercial du commerçant, un lien qui n’est pas toujours évident.
Par exemple : un commerçant emprunte une somme d’argent dont il va se servir en partit pour acheter des fournitures, pour réaliser des travaux chez lui. C’est pourquoi les tribunaux appliquent souvent une présomption qui consiste à dire que tous les actespassé par un commerçant sont commerciaux par accessoires sauf preuve contraire. (On parle alors de présomption simple).
b) La classification des actes de commerce.



2) Le régime des actes de commerce.
a) Le régime des actes de commerce entre commerçant

Ce régime s’adapte a des besoins spécifique des activités commercial a savoir la rapidité, l’efficacité et la sécurité, c’est...
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