Droit commercial general

91931 mots 368 pages

COURS DE DROIT COMMERCIAL

Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur
Université Ouaga II.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

- ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998.

- BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995.

- BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001.

- BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990.

- CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932.

- DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989.

- DESPAX (M), L’entreprise et le droit, L.G.D.J., 1957.

- ESCARRA (J) et RAULT (J), Principe de droit commercial, 1934.

- FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999.

- GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990.

- KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984.

- RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998.

- GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica, 1994.

- GIBIRILA (D), Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003.

- MERLE (Ph), Précis de Droit commercial et de sociétés commerciales, 8ème éd., Dalloz, 2001.

- SANTOS ( A.P) et TOE ( J.Y), Droit commercial général, Juriscope, Collection OHADA, BRULANTS-Bruxelles, 2002.

- OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999.

INTRODUCTION

Le droit positif est le reflet de l’économie contemporaine, c'est-à-dire un système d’économie mixte pétri de contradictions contraint à se modifier sous l’impulsion de l’intégration africaine et confronté à la mondialisation. Il faut dire que le droit

en relation

Droit commercial
2602 mots | 11 pages

Le droit du sport: Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport. Les branches du droit qui interviennent dans le sport: - Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats - Droit du travail: - Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive - Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport. C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport.….

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Droit commercial
717 mots | 3 pages

Exemple : • Intervalle mélodique descendant : L'intervalle mélodique descendant est celui dont la note supérieure est écrite la première. Exemple : En général, un intervalle se mesure toujours de façon ascendante, c'est-à-dire du grave à l'aigu, à moins que le contraire ne soit spécifié. Cours – Les Intervalles - 1/5 Alabasse © Copyright 2007 – Tous droits réservés – www.alabasse.c.la 2) INTERVALLE HARMONIQUE : L'intervalle harmonique fait entendre les deux sons simultanément. Il se lit toujours de façon ascendante, c'est-à-dire de bas en haut.….

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2260 mots | 10 pages

Droit applicable aux dirigeants Cas pratiques – éléments de correction Cas Microméca La situation de fait apparaître plusieurs problèmes concernant une SNC. Le premier concerne un acte passé par un des gérants. En effet, M. Lavisse a passé seul un compromis de vente portant sur un immeuble de la société au mépris, semble-t-il, des dispositions statutaires régissant la société. Il s’agit donc de savoir : Est-ce que le compromis de vente est déjà un contrat de vente ?….

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10364 mots | 42 pages

Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de cela. Il importe plus cependant de définir la matière commerciale en tant qu'objet du droit en question. Il convient aussi d’avoir un aperçu sur les sources du droit en question et sur l’état de fait de son application. 1- Qu’est ce que le droit commercial ?….

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6497 mots | 26 pages

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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Droit commercial
1421 mots | 6 pages

Droit Commercial Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 février 2006. Une association offre par un site internet une prestation permettant la rencontre de l'offre et de la demande en vue de la vente ou d'achats d'immeubles. Une société introduit une action à l'encontre de cette association devant un tribunal de commerce.….

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852 mots | 4 pages

Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce . Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux d'investissements.….

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6076 mots | 25 pages

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

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Droit commercial
11107 mots | 45 pages

Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.….

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Droit commercial
999 mots | 4 pages

L3 Droit Gpe 1(Mardi) le 26/01/2010 Séance 1 La liberté d'association, à l'instar de la liberté contractuelle, suppose celle d'adhérer ou non au groupement. Mais la liberté d'association peut entrer en conflit avec la force obligatoire du contrat posée par l'article 1134 du code civil. tel est le conflit que la cour de cassation de la 3eme chambre civile en date du 12 juin 2003 à eu à traiter. En l'espèce,une société prend à bail un local situé dans un centre commercial.….

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Droit commercial
608 mots | 3 pages

Licence Fondamentale FILIERE : DROIT SEMESTRE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010 - 2011 2 FACULTE DES SIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - RABAT - Heure Lundi 8h 10h Théorie Générale des Obligations Pr. EL HAJJAMI Ahmed amphi « 5 » 10h 12h 14h 15h30 15h30 17h 17h TD A11 (Droit constitutionnel) Droit commercial fondamental Pr. OUAZZANI Loubna amphi « 5 » Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1)….

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Droit commercial
299 mots | 2 pages

Une contravention se prescrit en un an (prescription annale) Un délit se prescrit en 3 ans (prescription triennale) Un crime se prescrit en 10 ans (après 10 ans, on ne peut plus faire poursuite). Il existe des crimes imprescriptibles, cad ne subissent pas l’épreuve du temps : viol (pénétration non consentie ≠ agression sexuelle → délit car caresse/baiser non consentie), génocide, crime contre l’humanité) La procédure : c’est l’historique d’une affaire depuis la saisine de la justice, cad depuis les 1eres juridictions jusqu’à la cours de cassation ou le conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel administratif.….

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Droit commercial
43848 mots | 176 pages

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON)….

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Droit commercial
2276 mots | 10 pages

Dt commercial 4 Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise. - L'activité doit avoir 1 caractère economik. •• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales.….

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faculté
1633 mots | 7 pages

Bibliographie I. Ouvrages généraux • H. Causse, Les titres négociables, Litec, 1993, n°14 et s. * II. Ouvrages spéciaux • A. Reygrobellet, La notion de valeur mobilière, thèse Paris II, 1995, p.564, n°571 ( la qualification de la valeur mobilière grâce à sa qualité d'être négociable) III. Encyclopédies et Répertoires • P. Didier, l'entreprise en société, les groupes de sociétés, Droit commercial, t. 2, 3eme éd., PUF, 1999, p.62. • C. Pénichon, Sociétés civiles de placement immobilier._Fonctionnement et contrôle du marché des parts._Responsabilité des organes de la société, JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse, fasc.2222 • A. Raynouard, Société civile de placement immobilier, Rép. Sociétés Dalloz, septembre 2003, §4 • R. Raynouard, Société civile de placement immobilier, Rép.sociétés Dalloz, spéc.….

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