Droit commercial introduction

11743 mots 47 pages

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DROIT COMMERCIAL

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RÉSUMÉ DU COURS

Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés).

Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit intervenir des organismes publics qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut complètement ignorer, même dans un cours consacré essentiellement au Droit privé des affaires.

D’où les trois thèmes de ce cours : * Les personnes privées. * Les biens. * Les organismes publics.

* INTRODUCTION GENERALE :

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CHAPITRE I : Définition « à la recherche du concept de Droit commercial ».
L’étude du Droit des affaires a une double difficulté que l’on ne retrouve pas en Droit civil : * Une difficulté de terminologie. * Il n’y a pas de définition unanime du Droit commercial c’est un Droit original.

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Section I – Difficulté de terminologie.
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Est-ce qu’il faut parler de Droit commercial, de Droit des affaires ? Et pourquoi pas de Droit économique ou de Droit de l’entreprise ? (Lire Claude CHAMPAUD, Que sais-je ?, 1981).
Le Droit des affaires à un domaine plus vaste que celui du Droit commercial, qui va être traditionnellement entendu comme étant le Droit privé du commerce, celui qui va régir d’une part les commerçants et d’autre part les opérations commerciales (il s’agira de Droit commercial « stricto sensu »).
Ce Droit des affaires englobe notamment des notions qui relèvent du Droit public (Exemples : l’intervention de l’Etat dans l’économie, la place des salariés…), du Droit fiscal ou du

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Achat d’un bien immobilier non titré? 02-11-2008 A PRENDRE EN CONSIDERTAION DANS L’ACHAT D’UNE BIEN MELKIA Les propriétés régis par le droit musulman, le système de Moulkia (Melkia), sont des biens qui ne sont pas encore titrés et pourtant pas encore inscrits à la Conservation Foncière. Plusieurs biens Melkia ne posent pas de problème et peut être acheté sans risque, mais les vérifications sont impératives.….

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droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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ASF LE CREDIT-BAIL Le crédit-bail assure le financement de biens mobiliers (matériels industriel, de transport, agricole) ou immobiliers tout en permettant à l’établissement de crédit de conserver la propriété du bien pendant toute la durée de l’opération (cf. annexe I sur le cadre juridique du crédit-bail). Cette dernière caractéristique assure au bailleur qui prend le risque de l’opération une sécurité absolue de pouvoir récupérer le bien en cas de défaillance du client et de le revendre afin de couvrir les conséquences de cette défaillance, puisque aucun créancier ne peut le primer sur le prix du bien (cf.….

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Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.….

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L3 Droit Gpe 1(Mardi) le 26/01/2010 Séance 1 La liberté d'association, à l'instar de la liberté contractuelle, suppose celle d'adhérer ou non au groupement. Mais la liberté d'association peut entrer en conflit avec la force obligatoire du contrat posée par l'article 1134 du code civil. tel est le conflit que la cour de cassation de la 3eme chambre civile en date du 12 juin 2003 à eu à traiter. En l'espèce,une société prend à bail un local situé dans un centre commercial.….

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Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON)….

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DROIT COMMERCIAL théorique : 31 mai (oral) Introduction I - Les lignes directrices du dt des sct Dt pratique. Notre dt des sct s'efforce de mieux répondre à l'attente des entrep afin d'offrir à ses dernières une structures juridique économiquement efficace objectif de simplification qui passe par une modernisation.….

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La première condition est qu'il y ait eu un achat. En l'absence d'achat, il n'y aura pas d'acte de commerce, car il n'y aura pas revente, mais vente. Cependant, la vente peut précéder l'achat.….

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L’ENTREPRISEwww.revefrance.com Entreprises individuelles et entreprises sociales www.revefrance.com Introduction : On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés Titre II : le droit spécial des sociétés commerciales .www.revefrance.com www.revefrance.com Notion d’entreprise : Pour certains, l’entreprise est essentiellement un groupement de biens et de droits affecté à un but économique poursuivi par l’entrepreneur.….

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Introduction au droit des affaires
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INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable de lui accorder un quelconque droit de cité. Faire des affaires avait un sens péjoratif et était incompatible avec le droit socialiste, négateur de l’individu et de la recherche du profit.….

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