DROIT

COMMERCIAL

Année Universitaire

2007/2008

1° Semestre

DROIT COMMERCIAL

Introduction du Droit Commercial

Le Droit Commercial est la branche pure applicable aux commerçants et aux opérations commerciales (ce sont des actes de commerce).

Définition :
Le Droit Commercial est le droit des activités commerciales c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui sont applicables aux commerçants et aux activités commerciales.

Définition du commerce : Pour les Economistes : Le commerce renvoie à la circulation des richesses par rapport à l’industrie. Il permet la création de richesses.

Pour les Juristes : Le commerce comprend aussi bien la distribution des produits que leur fabrication.
Pour les Juristes le terme commerce couvre l’industrie, le négoce, et d’autres activités connexes banques, transports, assurances.

Définition du Droit Commercial :
Ce sont les règles spécifiques et spéciales qui dérogent du droit civil (ce sont des exceptions aux règles du droit civil).

Nous allons traiter l’introduction au Droit Commercial en deux sections :
1° Section : Originalité du Droit Commercial
2° Section : Les sources du Droit Commercial

Ensuite nous le diviserons comme suit : 1) PARTIE 1 2) TITRE 1 3) CHAPITRE 1 4) SECTION 1 5) PARAGRAPHE 1 6) A 7) 1) 8) a)

1° Section : Originalité du Droit Commercial

Le Droit Commercial est une branche du droit privé, qui emprunte au droit civil principalement ses théories, mais il a dû s’adapter aux impératifs de la vie des affaires.
Le Droit Commercial doit donner les moyens aux commerçants de réaliser des affaires, cependant il y a quatre impératifs : I) La rapidité II) Le crédit III) L’adaptabilité IV) La transparence

I) L’exigence de rapidité :
Les actes de commerce doivent se conclure rapidement sauf en cas d’actes graves (ex : cession d’activité).

Adoption des règles : ex 1 : la