Sommaire :

Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial.
Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions légales à l’exercice du commerce Chapitre 5 : Les obligations imposées aux commerçants 1. L’obligation d’immatriculation au registre de commerce 2. Les obligations comptables Chapitre 6 : Le fond de commerce 1. Les éléments corporels 2. Les éléments incorporels Chapitre 7 : Les moyens de paiement et de crédit entre commerçants 1. Le chèque 2. La lettre de change. Chapitre 8 : Les moyens de résolutions des litiges commerciaux 1. Le tribunal de commerce 2. L’arbitrage 3. Le système de règlement des différends de l’OMC

Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial :

Il convient d’abord de tenter de présenter une définition du doit commercial avant d’essayer de relever ses principales caractéristiques. 1. Définition du droit commercial : Il est possible de définir le droit commercial comme étant la branche du droit privé qui régit les commerçants et les actes de commerces. Branche du droit privé ? Ce rattachement est indiscutable puisque le droit commercial règle les relations entretiennent entre elles des personnes privées (physiques ou morales). Le Droit commercial a en effet vocation à régir les opérations et les litiges entre des sujets de droit privé et même dans l’éventualité où l’Etat intervient dans la sphère commerciale il le fait parfois