Droit commercial - Master 1

Pages: 226 (56366 mots) Publié le: 17 août 2014
DROIT COMMERCIAL


Introduction

Il s’agit d’un cours consacré aux instruments de crédit et de paiement.
Les instruments de crédit constituent des instruments destinés à faciliter le financement des opérations commerciales.
Par exemple, si un fournisseur se voit réclamer des délais de paiement par l’un de ses clients, alors que lui-même fournisseur a besoin de liquidités pour payer sespropres fournisseurs.
Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui lui permettra d’obtenir l’argent par avance avant d’être payé par son propre client. Egalement, il peut utiliser un instrument de crédit qui va lui permettre d’utiliser la créance qu’il détient contre son client pour se procurer du crédit. Il va par exemple demander à son client de le payer parune lettre de change, ce qui va permettre au client de payer à terme. Le fournisseur va pouvoir mobiliser sa créance (il va donc remettre sa lettre de change à son banquier), en contrepartie, le banquier lui donne une somme représentant le montant de la lettre de change, et le banquier sera payé à terme, directement par le client (cette technique s’appelle l’escompte).
Il existe également lesbillets à ordre, ainsi que les bordereaux Dailly comme autres instruments de crédit.
Les instruments de paiement sont des moyens destinés à faciliter le paiement sans manipulations d’espèces, par utilisation de monnaie scripturale.

L’utilisation de ces instruments ne peut jamais se faire sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit, voire d’un établissement de paiement, ouencore l’utilisation d’un compte bancaire, ce qui est pour ces établissements de paiement, la convention cadre de services de paiement.
Partie I : Le cadre de l’utilisation des instruments de crédit et de paiement
Partie II : L’utilisation des instruments de crédit et de paiement



Partie I : LE CADRE JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT


Il se pose laquestion des acteurs de l’utilisation de ces instruments de crédit ou de paiement (établissements de crédit, de paiement, et les établissements de monnaie électronique) (titre I), et sur l’utilisation d’outils, notamment le compte bancaire, et la convention-cadre de services de paiement (titre II).


Titre I : LES ACTEURS DE L’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENTTraditionnellement, l’offre de services de paiement, et la réalisation d’opérations de crédit constituait, avec la réception de l’offre du public, ce que l’on appelait des opérations de banque, c’est-à-dire des opérations réservées au monopole des établissements de crédits (EC).
Seuls ces EC pouvaient fournir à leurs clients une carte de paiement ou un chéquier.
Aujourd’hui, cela est différent, car ils ne sontplus les seuls à pouvoir intervenir. Depuis l’entrée en vigueur d’une ordonnance du 15 juillet 2009, la loi a créé un nouveau type d’établissement : les établissements de paiement (EP) alors habilités à réaliser une partie des opérations qui relevaient jusqu’alors du monopole bancaire. Donc depuis le 1er novembre 2009, il faut distinguer entre :
Les services de paiement que l’on pourraitqualifier d’ « ordinaires » qui ne font plus partie du monopole bancaire (CB, virements)
Les services bancaires de paiement dont la fourniture relève encore du monopole des établissements de crédit (chèques)
Devrait s’y ajouter rapidement une troisième catégorie d’établissement : les établissements de monnaie électronique (EME) : Moneo. Ces EME étaient considérés comme une variété d’EC, et étaient doncsoumis au même régime qu’un établissement de crédit « lambda ».
Ces établissements devraient bientôt être considérés comme une catégorie autonome d’établissements, donc à côté des EC et EP, avec leur régime autonome, et ce, à la faveur de la transposition d’une directive du 16 septembre 2009.
La mission de ces établissements est d’émettre et de gérer de la monnaie électronique.
Chapitre...
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