DROIT COMMERCIAL

Introduction

Il s’agit d’un cours consacré aux instruments de crédit et de paiement.
Les instruments de crédit constituent des instruments destinés à faciliter le financement des opérations commerciales.
Par exemple, si un fournisseur se voit réclamer des délais de paiement par l’un de ses clients, alors que lui-même fournisseur a besoin de liquidités pour payer ses propres fournisseurs.
Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui lui permettra d’obtenir l’argent par avance avant d’être payé par son propre client. Egalement, il peut utiliser un instrument de crédit qui va lui permettre d’utiliser la créance qu’il détient contre son client pour se procurer du crédit. Il va par exemple demander à son client de le payer par une lettre de change, ce qui va permettre au client de payer à terme. Le fournisseur va pouvoir mobiliser sa créance (il va donc remettre sa lettre de change à son banquier), en contrepartie, le banquier lui donne une somme représentant le montant de la lettre de change, et le banquier sera payé à terme, directement par le client (cette technique s’appelle l’escompte).
Il existe également les billets à ordre, ainsi que les bordereaux Dailly comme autres instruments de crédit.
Les instruments de paiement sont des moyens destinés à faciliter le paiement sans manipulations d’espèces, par utilisation de monnaie scripturale.

L’utilisation de ces instruments ne peut jamais se faire sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit, voire d’un établissement de paiement, ou encore l’utilisation d’un compte bancaire, ce qui est pour ces établissements de paiement, la convention cadre de services de paiement.
Partie I : Le cadre de l’utilisation des instruments de crédit et de paiement
Partie II : L’utilisation des instruments de crédit et de paiement

Partie I : LE CADRE JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT

Il se pose la