Section 4 l’organisation de la justice

Les règles du commerce on leur propre juridictions le tribunal de commerce , il se caractérise par sa compétence spécifiques et psk il possèdent des magistrats ds leur domaine , a leur mm ke les tribunaux d’instances TGI st des juridiction de droit commun
L’existence de l’arbitrage= déroge la compétence des tribunaux de commerce .a l’inverse la procedure d’arbitrage est confidentiel et la sentence aussi des lors les en pour les litiges qu vt mettre en cause leur image économique vont préférer la procédure arbitrale

A/ Etude des tribunaux de commerce
Ces tribunaux se caractérisent par une organisations spécifique et une compétence spéciale
a)
Composer de trois personnes, un président et deux juges consulaires , ces juges ont un modes de désignation particule issus d’une ordonnance du 15 avril , la composition du tribunal est hybride et il font des juges qu’ ‘ils st quasiment des professionnel du droit des affaires et connaissent parfaitement le doit des économies , deux tours; lors du premier tours le premier collège rassemble les pers physiques les chefs d’entreprises et les conjoint collaboratoire des chefs d’entreprises .
Ce sont en pratique les gérants des magasins de distribution , ce sont ces trois collèges qui vont élir les deux juges consulaires , ces juges sont donc choisit parmi les membres du collège et sont des professionnel, le seul magistrat réel c’est le président du tribunal. Ex tous ce qui touche aux entreprises
Il intervient aussi pour les faillite et la liquidation judiciaire , a cela s’ajoute des auxiliaire de justice s’agit des greffier car il veille a la bonne tenu du régime des commerce des société , c’est aussi eux qui font toute les publicité relatifs aux cessions de fond de commerce , dans le domaine des procédures, les organes peuvent siégés et ceux gérer pendant la liquidation ou le plan de redressement. Les mandataires liquidataires vonta voir un role actif dvt les tribunaux ainsi