INTRODUCTION

I – Le domaine du droit commercial A) – Pourquoi ? B) – Pour qui ? C) – Comment ? II – Histoire du droit commercial A) – Les prémisses : de Babylone à Rome B) – Les origines : du Moyen-âge à l’Empire C) – Les évolutions : du Code de commerce de 1807 au nouveau Code de commerce de l’an 2000 III – Les sources du droit commercial A) – La loi B) – La coutume et les usages C) – La jurisprudence

Partie I – Les acteurs : le commerçant, l’entreprise commerciale

Titre I – La notion de commerçant Chapitre I – Les actes de commerce Section I – La notion d’actes de commerce Sous-section I – Les actes de commerce par nature § 1 – Les activités commerciales A) – La liste des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce 1) – Les actes de commerce par leur objet 2) – Les actes de commerce en entreprise
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B) – Les critères de la commercialité 1) – Le critère de la spéculation 2) – Le critère de l’entreprise 3) – Le critère de l’entremise ou de la circulation § 2 – Les actes de commerce par la forme A) – La lettre de change B) – Les sociétés commerciales par la forme Sous-section II – Les actes de commerce par accessoire § 1 – L’acte de commerce par accessoire objectif A) – Un acte conclu par un commerçant B) – Un acte accompli pour les besoins de l’activité commerciale § 2 – L’acte de commerce par accessoire objectif A) – Actes relatifs aux sociétés commerciales par la forme 1) – Actes de constitution et de fonctionnement 2) – Cession de contrôle B) – Cautionnement intéressé Section II – Les actes ou activités étrangers à la catégorie de actes de commerce § 1 – L’activité agricole § 2 – L’activité artisanale § 3 – L’activité libérale Section III – Le régime juridique des actes de commerce § 1 – les actes de commerce accomplis par des non-commerçants § 2 – Les actes de commerce accomplis entre commerçants § 3 – Les actes de commerce accomplis entre commerçants et noncommerçants : les actes mixtes

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Chapitre II – La profession commerciale