Droit commercial TD

Mercredi 14 janvier 2015

Introduction

Présentation du droit COMM

Le droit Civil est le droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents droits (le droit des affaires, des sociétés, le droit des ENT en difficultés, le droit de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, le droit des instruments de paiement, le droit de fond de commerce, et le bail commercial). C’est un droit spécifique et cela reste une variante du droit civil que on appelle le droit commun et il faut faire appel à des notions civiles notamment pour le droit des obligations notamment le droit des contrats ou le droit de la responsabilité civile

Les sources du DC

Rappel Historique : on a commencé très tôt dans l’antiquité à faire du commerce on peut dire que le DC est apparut au M-A pour la première fois dans le nord de l’Italie, vienne Venise milan puis dans les Flandre au 12eme 13eme siècle puis en Allemagne. On a vu son apparition en France dans les grandes foires comme celles de Champagne. Cela se manifestait par les lettres de changes et les traites, par l’apparition de la société par la notion de comptabilité par la corporation des marchands. Les sources du droit COMM sont au nombre de 4 : la loi, les usages, la jurisprudence et la doctrine.

A) La loi

Dans la loi on distingue la loi internationale dans lequel on inclus le droit communautaire et la loi nationale

1) La loi nationale

Par loi on regroupe la loi stricte la loi votée par le parlement qui détermine les principes fondamentaux du DC. Le CDC a été adopté le 15 septembre 1807 grâce à napoléon mais il n’a pas été très complet et il a été compléter