Droit Commercial g n ral

Pages: 25 (11637 mots) Publié le: 16 février 2015



DROIT COMMERCIAL GENERAL















PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJIUCAD/ FSJP


































INTRODUCTION

















L’intégration juridique n’est pas unphénomène récent en Afrique. En effet, dés leur accession à l’indépendance, les Etats Africains ont eu l’idée de rapprocher leurs législations. Elle a trouvé un début de réalisation dans le cadre de l’U.A.M (Union Africaine Malgache) dissoute en 1964 et remplacée deux (2) plus tard, par l’O.C.A.M (Organisation Commune Africaine et Malgache). C’est à l’U.A.M qu’on doit la création en 1962 de l’OfficeAfricain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (O.A.M.P.I). Ce traité a été signé à Libreville le 13 Septembre 1962. Il est devenu 15ans plus tard l’O.A.P.I (l’organisation Africaine de la propriété intellectuelle) qui dote les Etats membres d’une administration et une législation uniques de la propriété intellectuelle.
Toutefois, on peut affirmer, à juste titre, que l’intégration juridique apris une ampleur particulière depuis le début des années 90. Cela se justifie peut-être par la crise économique qui était perceptible dans ces Etats et qui rappelait aux politiques que le renforcement de la solidarité entre Etats est un préalable au « décollage » économique. D’où donc le lancement de plusieurs chantiers. On peut citer à titre d’exemple, la C.I.M.A (Conférence Interafricaine desMarchés d’Assurance) dont le traité a été signé le 10 Juillet 1992 à Yaoundé, la C.I.P.R.E.S (Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale, dont le traité fut signé à Abidjan le 22 Septembre 1992) dont l’objectif est de fixer des règles communes de gestion des organismes de prévoyance sociale, de réaliser des études et de faire des propositions tendant à l’harmonisation des dispositionslégislatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de sécurité sociale. Il faut enfin mentionner l’U.E.M.O.A, dont le traité, a été signé le 10 Janvier 1994. Jusqu’à présent, l’intégration juridique avait essentiellement un caractère sectoriel eu égard au fait qu’elle se limitait soit à un secteur de l’activité économique (assurance, banque), soit à une branche du droit des affaires(droit de la propriété intellectuelle). Le passage à une intégration générale des affaires est le fait de l’OHADA.
Ce traité créant cette organisation a été signé le 19 Octobre 1993 à Port- Louis, en Ile Maurice, en marge du sommet de la Francophonie. Son ambition est de créer un espace juridique et judiciaire commun aux Etats membres par l’élaboration et l’application de textes uniformes dansles principaux domaines du droit des affaires.
De façon générale on distingue deux principales méthodes d’intégration juridique : l’harmonisation et l’uniformisation. La première désigne : « l’opération consistant à rapprocher des systèmes juridiques d’origine et d’inspiration différentes (voire divergentes) pour les mettre en cohérence entre eux en réduisant ou en supprimant leurs différences...
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