Droit commercial

17495 mots 70 pages
DROIT COMMERCIAL

DROIT PRIVE

INTRODUCTION
Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.
Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses.
Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial.
Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Et quelles en sont les juridictions compétentes ?
I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL
C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients.
Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse.
A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL
Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales.
Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés

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