Droit commercial
20167 mots
81 pages
droit commercial généralPr: SIRIKI SORO
Bibliographie
L’Acte uniforme portant droit commercial général
Riper ET Roblet DROIT COMMERCIAL GEN T1 Plan du cours
Titre1- l’étude des actes de commerce et le commerçant
Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant
Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial
Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Ces règles constituent le droit commercial qui est une branche du droit privé. Cependant toute l’activité des commerçants n’est pas régie par les règles du droit commercial car elles n’existent que pour un certain nombre de matières qui intéressent la vie et l’activité des entreprises commerciales. Par conséquent au cas où il n’en existe pas ce sont les règles du droit civil qui s’appliquent. Par exemple en ce qui concerne les commerçants propriétaires d’immeubles ou de machines on applique le droit de la propriété. De même lorsqu’un commerçant commet une faute qui cause un dommage à autrui, ce sont les textes du droit civil sur la responsabilité civile qui vont s’appliquer alors. Il reste à étudier ici les questions relatives au domaine du droit commercial, à la dualité du droit civil et du droit commercial, au particularisme du droit commercial, et enfin aux sources du droit commercial.
I- DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL La notion de domaine renvoie ici à l’ensemble des matières qu’embrasse le droit commercial. Ainsi il est utile de définir le mot commerce qui, dans le langage juridique, a un sens beaucoup plus large que celui qu’on lui donne dans le langage ordinaire. En effet le mot commerce englobe non seulement l’activité de ceux qui se bornent à acheter les marchandises pour les revendre mais également l’activité des industriels, banquiers, assureurs,