Droit commercial
7036 mots
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INTRODUCTIONLa multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc.
En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise de participation plus au moins importante leur permettant de diriger celles-ci.
Il faut apprécier le tissu économique d’un pays. Les facteurs de compétitivité de ses entreprises, analyser leurs forces et leurs faiblesses et prendre en compte l’environnement national et international socio-économique, technologique et également réglementaire.
Certains pays ne reconnaissent pas l’existence d’un droit commercial, c’est le cas des pays de la « common-low » tels que les USA et l’Angleterre, en fait cela signifie qu’ils ne procèdent pas à une distinction « droit civil - droit commercial », pourtant on constate des particularités propres au monde commercial, et c’est d’ailleurs pour ces raisons que les pays « Romano - germanique » procèdent à cette distinction en intégrant des critères de commercialité.
Le Maroc, pays sous protectorat français pendant 51 ans, a hérité du patrimoine juridique de la France pays appartenant au pays Romano - Germanique.
Objectif du cours :
Démontrer l’intérêt du droit commercial au travers de ses spécifités mais également donner les éléments nécessaires qui traitent du commerçant, de ses biens, de ses moyens de paiement, de la société autant que personne morale avec ses modalités de