Droit commercial

35912 mots 144 pages
Le droit des affaires : introduction.

Définitions :

- Ratione Personae → Concerne les personnes - Ratione Materiae → Concerne les actes, les choses.

Le droit commercial régit les commerçants. Qu’est-ce qu’un commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants.

Exemple : Un notaire, un avocat, un artisan. Même nombreux, ils sont une entreprise, mais pas des commerçants.

Vision objectiviste :

Le droit commercial régit les actes de commerces, via les articles L110 et suivant du Code de Commerce.

Exemple : Les actes d’une SA → tous les actes d’une SA sont toujours commerciaux. Renault, Peugeot, Total etc… sont des commerçants par nature.

Le domaine :

Depuis 1970 se produit un phénomène de division dans le droit commercial, il se fragmente de manière maîtrisable via deux grands domaines, dû à son augmentation exponentielle, l’entreprise commerciale & l’environnement de l’entreprise.

A) Le droit commercial Général, commerçants, actes de commerces et étude du fonds de commerce.

On y puise le droit des sociétés commerciales, le droit des commerçants de base. Note : SARL → groupement de commerçant pour la survie de l’entreprise en cas de disparition de ses membres.

- Droit des entreprises en difficultés.
Rassemble toutes les procédures en cas de difficulté.
Quatre procédures existent : - La conciliation (arrangement à l’amiable) - La sauvegarde (espoir de quelque chose) - Redressement judiciaire (devant le juge) - Liquidation judiciaire (fin de l’entreprise)

- Droit comptable.
Droit essentiel, il pose les règle des débits et crédits, ainsi que les droits des comptables.

- Droit de propriété industrielle.
Il protège l’activité

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