DROIT COMMERCIAL

Introduction du droit commercial

Le droit commercial s'est développé en marge du droit civil, dans le but de favoriser la conclusion et l' exécution des opérations commerciales. Le droit civil en effet ne répondait pas, ou du moins insuffisamment aux besoins des commerçants. Il ne satisfaisait pas notamment à une exigence de rapidité, nécessaire dans le milieu du commerce et des affaires.

I- Définition et domaine du droit commercial.

A- La conception classique du droit commercial.

Tout d'abord et surtout, le droit commercial peut être définit comme l' ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette définition exprime une ambiguïté de la matière, relative à la coexistence de deux conceptions du droit commercial, une conception subjective et une conception objective. En vertu de la conception subjective, le droit commercial est le droit des commerçants, c'est-à-dire un droit professionnel, issu des pratiques des commerçants. Selon cette conception, c'est par conséquent la qualité de la personne en cause qui imprime sa nature à l' acte. Donc l'acte ne devient commercial que parce qu'il est conclut par un commerçant et pour les besoins de son activité pro. En vertu de la conception objective, le droit commercial est le droit des opérations commerciales. Il se définit alors par rapport à la nature des actes qui peuvent être conclus et non pas par rapport à la profession de la personne qui conclut ces actes. Selon cette conception, c'est par conséquent en caractérisant d'abord l' acte et en se demandant s'il s'agit ou pas d'un acte commercial, qu'il sera possible de qualifier la personne qui conclut cet acte de commerçant. En réalité ces deux conceptions coexistent en droit français, elles ne s' opposent pas : c'est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Mais le droit commercial c'est aussi d'une part le droit du fond de commerce et d'autre part le droit